Comment savoir qui a encaissé un cheque fait il y a 16 ans
Chamarelle79
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Chamarelle79 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Il y a 16 ans, Mon père a fait un cheque d'une dizaine de milliers d 'euros à une SCI créée par ma mère et ma tante.
Ils n'ont pas fait de reconnaissance de dette.
Ma tante et mon père sont depuis décédés.
Sur les bilans l'argent que mon père a prêté est englobé au compte dette et emprunts au nom de ma tante.
Aujourd'hui la SCI va être liquidé !
J'aimerais trouver une preuve.
Est il possible de savoir qui a endossé ce chéque ? Si oui ! Par quel moyen ?
J'ai récemment envoyé un mail à l'ex comptable de l'époque pour qu'il me justifie la dette qui apparaît au bilan sous le nom de ma tante.
Merci de votre soutien.
Il y a 16 ans, Mon père a fait un cheque d'une dizaine de milliers d 'euros à une SCI créée par ma mère et ma tante.
Ils n'ont pas fait de reconnaissance de dette.
Ma tante et mon père sont depuis décédés.
Sur les bilans l'argent que mon père a prêté est englobé au compte dette et emprunts au nom de ma tante.
Aujourd'hui la SCI va être liquidé !
J'aimerais trouver une preuve.
Est il possible de savoir qui a endossé ce chéque ? Si oui ! Par quel moyen ?
J'ai récemment envoyé un mail à l'ex comptable de l'époque pour qu'il me justifie la dette qui apparaît au bilan sous le nom de ma tante.
Merci de votre soutien.
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6 réponses
Bonjour,
La preuve est le bilan de la SCI.
L'ex-comptable n'a pas à vous répondre, car elle n'est plus la comptable, elle n'a rien à justifier. C'était à la SCI de garder les pièces comptables aussi ancienne, mais elle n'en a aucune obligation car pour une tel ancienneté il n'y a plus de recours possible en raison de la prescription.
Si ce qui est indiqué sur le bilan ne vous plait pas, malheureusement c'est dommage pour vous. Il ne fallait pas attendre 16 ans avant de réagir.
CB
La preuve est le bilan de la SCI.
L'ex-comptable n'a pas à vous répondre, car elle n'est plus la comptable, elle n'a rien à justifier. C'était à la SCI de garder les pièces comptables aussi ancienne, mais elle n'en a aucune obligation car pour une tel ancienneté il n'y a plus de recours possible en raison de la prescription.
Si ce qui est indiqué sur le bilan ne vous plait pas, malheureusement c'est dommage pour vous. Il ne fallait pas attendre 16 ans avant de réagir.
CB
Bonjour.
Je n ai pas attendu 16 ans. Puisque je ne le savais pas.
Mais c'est clair que j'aurais réagi avant !
Et je n aurais pas eu besoin de conseil...
Merci pour votre encouragement.
Chamarelle79
Je n ai pas attendu 16 ans. Puisque je ne le savais pas.
Mais c'est clair que j'aurais réagi avant !
Et je n aurais pas eu besoin de conseil...
Merci pour votre encouragement.
Chamarelle79
Est il possible de savoir qui a endossé ce chéque ? Si oui ! Par quel moyen ?
Non, ce n'est pas possible.
Et même si vous pouviez le savoir et que la réponse montrait une irrégularité à l'époque, cela n'aurait aucune incidence aujourd'hui, car le fait date d'il y a trop longtemps. Après 16 ans, plus aucun recours n'est possible.
Sur le plan juridique (objet du site), ce n'est pas la peine de chercher une information qui au final n'aura aucune incidence.
CB
Il est possible que cela ne change rien ! Mais j aimerais essayer pour ne pas avoir de regrets et un montant a 5 chiffres ça mérite de la persévérance.
Je n ai pas précisé mais c est une SCI familiale et lorsque ma tante est décédée c'est bien évidemment mes cousins qui ont repris ses parts.
Et lors de l'AG en vue de la dissolution suite à la vente du bien. Ma mère qui est actionnaire majoritaire a informé aux autres que la dette au nom de ma tante il y avait le prêt de mon père.
Ce n est pas la peine que je vous explique quand on mélange famille et argent....
Pour finir les cousins ont laissé 6 mois à ma mère pour apporter la preuve de ce chéque. (La remarque que vous avez faite plus tôt a été la même que la mienne a ma mère).
Donc on est pas encore dans le juridique mais plutôt dans l arrangement si la preuve est là
C'est cool de me répondre !
Je n ai pas précisé mais c est une SCI familiale et lorsque ma tante est décédée c'est bien évidemment mes cousins qui ont repris ses parts.
Et lors de l'AG en vue de la dissolution suite à la vente du bien. Ma mère qui est actionnaire majoritaire a informé aux autres que la dette au nom de ma tante il y avait le prêt de mon père.
Ce n est pas la peine que je vous explique quand on mélange famille et argent....
Pour finir les cousins ont laissé 6 mois à ma mère pour apporter la preuve de ce chéque. (La remarque que vous avez faite plus tôt a été la même que la mienne a ma mère).
Donc on est pas encore dans le juridique mais plutôt dans l arrangement si la preuve est là
C'est cool de me répondre !
Vous pouvez toujours demander à la banque.
La loi ne fixe pas de délai de conservation des documents de ses clients au dela des prescriptions usuelles pour elle meme. Mais elle peut, notamment grace à la numérisation, avoir conservé des archives numériques anciennes.
Ceci étant, elle en peut vous donner copie du verso.
La loi ne fixe pas de délai de conservation des documents de ses clients au dela des prescriptions usuelles pour elle meme. Mais elle peut, notamment grace à la numérisation, avoir conservé des archives numériques anciennes.
Ceci étant, elle en peut vous donner copie du verso.
Bonjour Laburu.
Oui je pense faire une démarche auprès de la banque ! Auprès du groupe en générale ou de l.agence bancaire ?.
Merci
Bonne journée
Oui je pense faire une démarche auprès de la banque ! Auprès du groupe en générale ou de l.agence bancaire ?.
Merci
Bonne journée
A l'agence, qui fera suivre ou il faut.
Vous avez à minima un numéro de chq, le montant et une date approximative ? Vous avez les relevés de votre pére ?
Sans me montrer indiscret, pourquoi diable votre mére à t'elle laissé ce chq etre inscrit au compte de votre tante ? Je me mets à la place de vos cousins...
Vous avez à minima un numéro de chq, le montant et une date approximative ? Vous avez les relevés de votre pére ?
Sans me montrer indiscret, pourquoi diable votre mére à t'elle laissé ce chq etre inscrit au compte de votre tante ? Je me mets à la place de vos cousins...
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