Garde alternée et service des impôts
Tinetin94
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m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon ex compagne et moi sommes séparés et concernant la garde de l’enfant tout se fait à l’amiable en parfaite entente, on partage tout en deux et tout se passe bien, ma question concerne la déclaration d’impôts, on a déclaré l’enfant en garde alternée et les impôts nous demandent un protocole d’accord entre elle et moi mentionnant la garde alternée, nous sommes d’accord qu’ils demandent juste un document écrit et signé de nous deux qui décrit nos modalités de garde qu’on a mis en œuvre ? Car on a aucun document officiel ! Tout est à l’amiable entre nous !
Je vous remercie d’avance pour votre confirmation avant que j’envoi n’importe quoi au services des impôts, je n’ai pas envie de les froisser ...
Je vous remercie d’avance pour votre confirmation avant que j’envoi n’importe quoi au services des impôts, je n’ai pas envie de les froisser ...
2 réponses
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Vous pouvez rédiger une convention parentale que vous faites homologuée par le JAF. Vous aurez ainsi un "protocole" d'accord écrit.
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Merci pour votre réponse, mais aujourd’hui nous sommes revenu ensemble, j’ai fais mon changement d’adresse aux impôts pour le 1er janvier 2020 (adresse commune du coup) ils veulent ce document pour l’année 2019 (déclaration 2020), pour la prochaine déclaration on allait évidemment pas mettre qu’on était séparé ! Donc pour 2019 il faut que je contacte la Jaf forcément ?
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Contactez les impôts pour leur expliquer la situation.