Garde alternée et service des impôts

Tinetin94 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021 - 15 janv. 2021 à 22:40
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 16 janv. 2021 à 09:23
Bonjour, mon ex compagne et moi sommes séparés et concernant la garde de l’enfant tout se fait à l’amiable en parfaite entente, on partage tout en deux et tout se passe bien, ma question concerne la déclaration d’impôts, on a déclaré l’enfant en garde alternée et les impôts nous demandent un protocole d’accord entre elle et moi mentionnant la garde alternée, nous sommes d’accord qu’ils demandent juste un document écrit et signé de nous deux qui décrit nos modalités de garde qu’on a mis en œuvre ? Car on a aucun document officiel ! Tout est à l’amiable entre nous !
Je vous remercie d’avance pour votre confirmation avant que j’envoi n’importe quoi au services des impôts, je n’ai pas envie de les froisser ...
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2 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
15 janv. 2021 à 23:31
Vous pouvez rédiger une convention parentale que vous faites homologuée par le JAF. Vous aurez ainsi un "protocole" d'accord écrit.
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Tinetin94 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2021
16 janv. 2021 à 00:00
Merci pour votre réponse, mais aujourd’hui nous sommes revenu ensemble, j’ai fais mon changement d’adresse aux impôts pour le 1er janvier 2020 (adresse commune du coup) ils veulent ce document pour l’année 2019 (déclaration 2020), pour la prochaine déclaration on allait évidemment pas mettre qu’on était séparé ! Donc pour 2019 il faut que je contacte la Jaf forcément ?
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
16 janv. 2021 à 09:23
Contactez les impôts pour leur expliquer la situation.
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