Apl et garde alternée
luffyx62
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Hello,
J'avais ouvert une discussion sur cette page :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/302305-garde-altern%C3%A9e-et-apl-suite-d%C3%A9cision-conseil-%C3%A9tat/
Il s’avère que je suis passé la semaine dernière et j'ai demandé un renvoi suite à la non réception dans les temps de la partie adverse. Je les ai eu, et je poste ici le paragraphe sur lequel je m'appuyer concernant une décision du conseil d'état, paragraphe que je ne comprends pas du tout, d’après ce que je lis , j'ai l'impression que c'est fichu pour moi ?!
Merci d'avance!
J'avais ouvert une discussion sur cette page :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/302305-garde-altern%C3%A9e-et-apl-suite-d%C3%A9cision-conseil-%C3%A9tat/
Il s’avère que je suis passé la semaine dernière et j'ai demandé un renvoi suite à la non réception dans les temps de la partie adverse. Je les ai eu, et je poste ici le paragraphe sur lequel je m'appuyer concernant une décision du conseil d'état, paragraphe que je ne comprends pas du tout, d’après ce que je lis , j'ai l'impression que c'est fichu pour moi ?!
Merci d'avance!
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3 réponses
Bonjour
La décision du conseil d'État, qui a ce jour n'a pas modifié les règles appliquées par la caf, ne concerne que l'APL pas les autres aides au logement.
C'est ce que je comprend de la décision rendue.
Slt
La décision du conseil d'État, qui a ce jour n'a pas modifié les règles appliquées par la caf, ne concerne que l'APL pas les autres aides au logement.
C'est ce que je comprend de la décision rendue.
Slt
Justement, ma demande concerne l'allocation logement. J'ai déposé une demande auprès du TASS, je ne comprends pas pourquoi la caf dit que je devrais en référé au juge judiciaire et non au juge administratif, puisqu'il s'agit d'une question purement administrative ! Mais j'avoue que n'est pas avocat qui veux pour comprendre la chose !
La législation juridique et financière évolue en permanence...