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Apl et garde alternée

luffyx62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 2 févr. 2019 à 19:04
Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 27 févr. 2019 à 19:53
Hello,

J'avais ouvert une discussion sur cette page :

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/302305-garde-altern%C3%A9e-et-apl-suite-d%C3%A9cision-conseil-%C3%A9tat/

Il s’avère que je suis passé la semaine dernière et j'ai demandé un renvoi suite à la non réception dans les temps de la partie adverse. Je les ai eu, et je poste ici le paragraphe sur lequel je m'appuyer concernant une décision du conseil d'état, paragraphe que je ne comprends pas du tout, d’après ce que je lis , j'ai l'impression que c'est fichu pour moi ?!
Merci d'avance!



A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Loli48 Messages postés 3442 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 460
2 févr. 2019 à 21:46
Bonjour
La décision du conseil d'État, qui a ce jour n'a pas modifié les règles appliquées par la caf, ne concerne que l'APL pas les autres aides au logement.
C'est ce que je comprend de la décision rendue.
Slt
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