Apl et garde alternée

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- - Dernière réponse : Deaver
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- 2 févr. 2019 à 23:05
Hello,

J'avais ouvert une discussion sur cette page :

https://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-societe/505374-garde-alternee-apl-suite-decision-conseil-etat.html

Il s’avère que je suis passé la semaine dernière et j'ai demandé un renvoi suite à la non réception dans les temps de la partie adverse. Je les ai eu, et je poste ici le paragraphe sur lequel je m'appuyer concernant une décision du conseil d'état, paragraphe que je ne comprends pas du tout, d’après ce que je lis , j'ai l'impression que c'est fichu pour moi ?!
Merci d'avance!



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2 réponses

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jeudi 1 mars 2018
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17 février 2019
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Merci
Bonjour
La décision du conseil d'État, qui a ce jour n'a pas modifié les règles appliquées par la caf, ne concerne que l'APL pas les autres aides au logement.
C'est ce que je comprend de la décision rendue.
Slt
Commenter la réponse de Loli48
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2 février 2019
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Merci
Justement, ma demande concerne l'allocation logement. J'ai déposé une demande auprès du TASS, je ne comprends pas pourquoi la caf dit que je devrais en référé au juge judiciaire et non au juge administratif, puisqu'il s'agit d'une question purement administrative ! Mais j'avoue que n'est pas avocat qui veux pour comprendre la chose !
Deaver
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17 février 2019
149 -
La loi concerne les apl.vous ne pouvez avoir des apl vu que votre logement n est pas conventionné donc la loi ne s applique pas.si vous avez une aide au logement ça serait des Alf ou als mais pas apl .il n existe pas qu une aide au logement
Commenter la réponse de luffyx62
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