Avis supplémentaire de taxe foncière

myosotis1433 Messages postés 150 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 janv. 2021 à 18:48
myosotis1433 Messages postés 150 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 janv. 2021 à 16:03
Bonjour Madame, Monsieur,
Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Ma question concerne un avis supplémentaire de taxe foncière que vient de recevoir ma mère.
Mes parents possédaient des terrains, achetés en commun et payaient comme il se doit, une taxe foncière d'environ 250 euros, tous les ans. Il était noté sur le document, PROP/ INDIVIS pour chacun de mes parents, ce qui est normal.
Mon père est décédé fin 2018.
En 2019, ma mère a reçu la taxe, aux 2 noms PROP/INDIVIS et a réglé comme d'habitude.
En 2020, elle reçoit également la taxe, toujours avec les 2 noms (mon père et ma mère) (PROP/INDIVIS) et règle par prélèvement à l'échéance en octobre, pour un montant de 258 euros.
Ce mois-ci, elle reçoit un avis supplémentaire de taxe foncière pour l'année 2020, lui demandant de régler 109 euros, en supplément. Or, sur ce nouveau document, seul le nom de ma mère apparait en tant qu'usufruitier.
En fait, je souhaiterais savoir pourquoi en tant qu'usufruitier et donc veuve, ma mère doit payer une taxe foncière plus importante.
D'avance, je remercie celles et ceux qui auront le gentillesse de me permettre de comprendre.
Bien cordialement,
Myosoti

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
15 janv. 2021 à 19:49
Bonjour

Que vous ont repondu les impots car eux seuls ont acces à la base informatique concernant votre mère ?
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myosotis1433 Messages postés 150 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 11
15 janv. 2021 à 20:43
Bonsoir,
Ils m'ont dit que suite à la réception de l'acte notarié, la succession de mon père a été effectuée entrainant ainsi une modification des droits des propriétaires.
Sans autre précision.
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Et ça ne concerne que du terrain? Aucun bâtiment dessus?
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myosotis1433 Messages postés 150 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 11
16 janv. 2021 à 16:03
Bonjour,
Oui, que du terrain agricole.
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