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1 réponse
La taxe foncière est due par le propriétaire du local au 1er janvier de l'année.
Cependant, certains baux commerciaux incluent la tf à régler en tant que charge.
La réponse à votre question se trouve donc dans votre bail. Et comme vous seul le possédez, personne ne peut vous dire ce qui est écrit dedans concernant la tf.
Cependant, certains baux commerciaux incluent la tf à régler en tant que charge.
La réponse à votre question se trouve donc dans votre bail. Et comme vous seul le possédez, personne ne peut vous dire ce qui est écrit dedans concernant la tf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...