LMNP non declarée aux impots
Oliv
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons investis en 2015 dans une LMNP. Nous avons omis de faire la déclaration aux impôts (formulaire H1 ou H2). Nous n'avons donc jamais payé de taxe foncière sur ce bien.
Nous avons écris aux impôts pour leur notifié cet oubli (involontaire). Nous n'avons pas encore reçu de réponse.
Cependant, afin d'anticiper et ne pas nous faire avoir, que risquons nous ? Y'a t il un délai de prescription ? Peuvent ils nous réclamer les 6 années de taxe ?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons investis en 2015 dans une LMNP. Nous avons omis de faire la déclaration aux impôts (formulaire H1 ou H2). Nous n'avons donc jamais payé de taxe foncière sur ce bien.
Nous avons écris aux impôts pour leur notifié cet oubli (involontaire). Nous n'avons pas encore reçu de réponse.
Cependant, afin d'anticiper et ne pas nous faire avoir, que risquons nous ? Y'a t il un délai de prescription ? Peuvent ils nous réclamer les 6 années de taxe ?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Cependant, afin d'anticiper et ne pas nous faire avoir, que risquons nous
Ne pas vous faire avoir ?
C'est vous qui avez fraudé.
Oubli involontaire, bien entendu, vousne vous etes pas aperçu que vous etiez proprietaire du dit bien.
Vous ne pouvez pas avoir l'exoneration de 2 ans.
En outre 2015 n'est pas taxable puisque c'est la situation au 01/01.
Avez-vous effectué les formalités pour obtenir votre numéro Siret ?
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de
Outre la taxe foncière, vous êtes peut-être concerné par la CFE.
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de
Outre la taxe foncière, vous êtes peut-être concerné par la CFE.
Doc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des
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