LMNP non declarée aux impots

Oliv - 15 janv. 2021 à 23:50
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 janv. 2021 à 10:01
Bonjour,

Nous avons investis en 2015 dans une LMNP. Nous avons omis de faire la déclaration aux impôts (formulaire H1 ou H2). Nous n'avons donc jamais payé de taxe foncière sur ce bien.
Nous avons écris aux impôts pour leur notifié cet oubli (involontaire). Nous n'avons pas encore reçu de réponse.
Cependant, afin d'anticiper et ne pas nous faire avoir, que risquons nous ? Y'a t il un délai de prescription ? Peuvent ils nous réclamer les 6 années de taxe ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
16 janv. 2021 à 09:28
Cependant, afin d'anticiper et ne pas nous faire avoir, que risquons nous

Ne pas vous faire avoir ?
C'est vous qui avez fraudé.
Oubli involontaire, bien entendu, vousne vous etes pas aperçu que vous etiez proprietaire du dit bien.

Vous ne pouvez pas avoir l'exoneration de 2 ans.
En outre 2015 n'est pas taxable puisque c'est la situation au 01/01.
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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
16 janv. 2021 à 10:01
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