Droit de passage raccourci
Johndogh
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Johndogh Messages postés 2 Statut Membre -
Johndogh Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour , j’habite dans une maison de village , donc collée entre deux autres habitations . Je dois laisser un droit de passage pour une autre maison , et ce droit de passage se situe donc ‘’ dans ma maison’’ ( préau ) . Voilà ma question : le droit de passage est d’environ 5m de largeur mais sous le préau des piliers soutenant la maison le raccourci de 2 m . Puis je utiliser ces 2 m , pour y mettre une moto ou autre s’ils ne gênent pas le droit de passage ?j’espère être clair , pas facile à expliquer, je vous remercie par avance
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bonjour,
en principe, un droit de passage (acté ?) est un droit de "passage", PAS de "stationnement"..... et ne doit être diminué ni en largeur ni en longueur par quoi que ce soit (pots de fleurs ou autres...)
cdt.
en principe, un droit de passage (acté ?) est un droit de "passage", PAS de "stationnement"..... et ne doit être diminué ni en largeur ni en longueur par quoi que ce soit (pots de fleurs ou autres...)
cdt.
Johndogh
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Je suis d’accord , mais la largeur entre les 2 piliers (qui ce trouve dans le préau , qu’on ne peut bouger) est donc la largeur du droit de passage ? et non celle du préau ?
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