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Droit de passage raccourci

Johndogh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2021 - 15 janv. 2021 à 16:33
Johndogh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2021 - 15 janv. 2021 à 18:30
Bonjour , j’habite dans une maison de village , donc collée entre deux autres habitations . Je dois laisser un droit de passage pour une autre maison , et ce droit de passage se situe donc ‘’ dans ma maison’’ ( préau ) . Voilà ma question : le droit de passage est d’environ 5m de largeur mais sous le préau des piliers soutenant la maison le raccourci de 2 m . Puis je utiliser ces 2 m , pour y mettre une moto ou autre s’ils ne gênent pas le droit de passage ?j’espère être clair , pas facile à expliquer, je vous remercie par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321
15 janv. 2021 à 17:20
bonjour,

en principe, un droit de passage (acté ?) est un droit de "passage", PAS de "stationnement"..... et ne doit être diminué ni en largeur ni en longueur par quoi que ce soit (pots de fleurs ou autres...)

cdt.
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Johndogh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2021
15 janv. 2021 à 18:30
Je suis d’accord , mais la largeur entre les 2 piliers (qui ce trouve dans le préau , qu’on ne peut bouger) est donc la largeur du droit de passage ? et non celle du préau ?
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