Entreprise.refuse de donner attestation sur honneur

Didier - 15 janv. 2021 à 09:12
 Perle - 10 févr. 2024 à 08:30
Bonjour,
Suite a la pose d une pompe a chaleur.l entreprise ne veux pas me donner les document pour percevoir mes prime ecologique

3 réponses

ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 41
Modifié le 15 janv. 2021 à 10:07
Bonjour,

Quel document ?

Quelle raison invoque cette entreprise pour ne pas vous remettre ce document ?
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Re .ce sont les certificat sur honneur de pose de pompe ainsi que facture aquitee .tout doc que l on a besoin pour les aides (effy et prime renove)
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catherine2704
15 janv. 2021 à 11:08
Bonjour,
Je ne sais pas si ça peut vous aider, mais une entreprise ne voulait pas me remettre les documents pour obtenir une déduction fiscale, j'ai joint la DDPP du département qui l'a contacté et j'ai eu gain de cause.
Cdt
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Merci.je vais me rendre directement a l entreprise et verrai.
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moi c'est le contraire, la DDPP ne veut pas me fournir une attestation ou un écrit dont j'ai besoin.

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