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Entreprise.refuse de donner attestation sur honneur

Didier -  
 Perle -
Bonjour,
Suite a la pose d une pompe a chaleur.l entreprise ne veux pas me donner les document pour percevoir mes prime ecologique

3 réponses

Réponse 1 / 3
ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre 41
 
Bonjour,

Quel document ?

Quelle raison invoque cette entreprise pour ne pas vous remettre ce document ?
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Didier
 
Re .ce sont les certificat sur honneur de pose de pompe ainsi que facture aquitee .tout doc que l on a besoin pour les aides (effy et prime renove)
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Réponse 2 / 3
catherine2704
 
Bonjour,
Je ne sais pas si ça peut vous aider, mais une entreprise ne voulait pas me remettre les documents pour obtenir une déduction fiscale, j'ai joint la DDPP du département qui l'a contacté et j'ai eu gain de cause.
Cdt
1
Didier
 
Merci.je vais me rendre directement a l entreprise et verrai.
0
Réponse 3 / 3
Perle
 

moi c'est le contraire, la DDPP ne veut pas me fournir une attestation ou un écrit dont j'ai besoin.
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