Entreprise.refuse de donner attestation sur honneur

Didier -  
 Perle -
Bonjour,
Suite a la pose d une pompe a chaleur.l entreprise ne veux pas me donner les document pour percevoir mes prime ecologique

3 réponses

  1.
    ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    Bonjour,

    Quel document ?

    Quelle raison invoque cette entreprise pour ne pas vous remettre ce document ?
    1
    1. Didier
       
      Re .ce sont les certificat sur honneur de pose de pompe ainsi que facture aquitee .tout doc que l on a besoin pour les aides (effy et prime renove)
      0
  2. catherine2704
     
    Bonjour,
    Je ne sais pas si ça peut vous aider, mais une entreprise ne voulait pas me remettre les documents pour obtenir une déduction fiscale, j'ai joint la DDPP du département qui l'a contacté et j'ai eu gain de cause.
    Cdt
    1
    1. Didier
       
      Merci.je vais me rendre directement a l entreprise et verrai.
      0
  3. Perle
     

    moi c'est le contraire, la DDPP ne veut pas me fournir une attestation ou un écrit dont j'ai besoin.

    0

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