Quel recours pour un bien immobilier
Mamzel
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Mamzel_ Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon conjoint a acquis une maison en 2011. Il a apporté la somme de 100000€. Il a mis la maison aux deux noms (lui et son ex concubine) sur l'acte notarié.
Il n'y a eu aucun emprunt pour ce bien immobilier des deux parties, seul et uniquement la part de Monsieur 100000€ indiqué dans l'acte notarié.
Après deux ans de vie commune, monsieur a quitté le domicile pour disputes incessantes. Depuis des années (2011) madame occupe les lieux et ne souhaite aucune discussion concernant ce bien.
Cela dure depuis 10 ans.
Ma question : quel recours pour mon conjoint et comment peut-il ou a t'il la possibilité de récupérer sa mise de départ ? Madame n'a absolument rien apporté sur le plan financier lors de cet achat , seulement ce bien a été mis aux 2 noms
Je vous remercie pleinement pour l'intérêt que vous porterez à ce courrier,
Veuillez agréer, Madame Monsieur mes salutations les plus respectueuses
Mon conjoint a acquis une maison en 2011. Il a apporté la somme de 100000€. Il a mis la maison aux deux noms (lui et son ex concubine) sur l'acte notarié.
Il n'y a eu aucun emprunt pour ce bien immobilier des deux parties, seul et uniquement la part de Monsieur 100000€ indiqué dans l'acte notarié.
Après deux ans de vie commune, monsieur a quitté le domicile pour disputes incessantes. Depuis des années (2011) madame occupe les lieux et ne souhaite aucune discussion concernant ce bien.
Cela dure depuis 10 ans.
Ma question : quel recours pour mon conjoint et comment peut-il ou a t'il la possibilité de récupérer sa mise de départ ? Madame n'a absolument rien apporté sur le plan financier lors de cet achat , seulement ce bien a été mis aux 2 noms
Je vous remercie pleinement pour l'intérêt que vous porterez à ce courrier,
Veuillez agréer, Madame Monsieur mes salutations les plus respectueuses
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2 réponses
Bonjour
C'est dans les unions libres (concubinages) que l'on rencontre le plus de fautes lourdes commises par l'un ou l'autre des deux membres
Si j'ai bien compris ce monsieur a acheté cette maison pour le prix de 100000 euros qu'il a lui-même financé. En faisant établir l'acte d'acquisition aux noms des deux personnes il a sans doute commis là; la plus plus grosse erreur de sa vie
Au regard de la loi et de la jurisprudence, cette maison appartient pour moitié à cette dame.Etant en indivision, il ne peut , pour s"en sortir, avec quand même des "dégâts, qu'engager une action judiciaire demandant le partage du bien et à titre subsidiaire la vente forcée. A voir avec un avocat.
C'est dans les unions libres (concubinages) que l'on rencontre le plus de fautes lourdes commises par l'un ou l'autre des deux membres
Si j'ai bien compris ce monsieur a acheté cette maison pour le prix de 100000 euros qu'il a lui-même financé. En faisant établir l'acte d'acquisition aux noms des deux personnes il a sans doute commis là; la plus plus grosse erreur de sa vie
Au regard de la loi et de la jurisprudence, cette maison appartient pour moitié à cette dame.Etant en indivision, il ne peut , pour s"en sortir, avec quand même des "dégâts, qu'engager une action judiciaire demandant le partage du bien et à titre subsidiaire la vente forcée. A voir avec un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je craignais malheureusement une conséquence comme celle-ci
Et si Monsieur arrivait à prouver sa mise de départ, est ce que cela pourrait il jouer en sa faveur ?