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Modification substatcielle du contrat de travail

patouvizir Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 22 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2022 - 13 janv. 2021 à 11:30
 Patouvizir - 14 janv. 2021 à 11:06
Bonjour,
Lorsque l'employeur demande à un salarié d'une façon régulière une activité autre que celle qui fait l'objet du contrat de travail, le salarié peut-il refuser de l'exécuter ? Quel recours a-t-il ? La modification substantielle du contrat peut-elle être invoquée ? Merci pour tous les conseils que vous pourrez me donner.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
13 janv. 2021 à 12:38
Pour qu'il y ait modification substantielle du contrat de travail il faut déjà un avenant
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Patouvizir
14 janv. 2021 à 11:06
Merci pour votre brève réponse. Mais cela ne m'éclaire pas du fait que je n'ai aucune connaissance au sujet de la législation du travail.
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