Modification substatcielle du contrat de travail

patouvizir Messages postés 34 Statut Membre -  
 Patouvizir -
Bonjour,
Lorsque l'employeur demande à un salarié d'une façon régulière une activité autre que celle qui fait l'objet du contrat de travail, le salarié peut-il refuser de l'exécuter ? Quel recours a-t-il ? La modification substantielle du contrat peut-elle être invoquée ? Merci pour tous les conseils que vous pourrez me donner.

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Pour qu'il y ait modification substantielle du contrat de travail il faut déjà un avenant
    1
    1. Patouvizir
       
      Merci pour votre brève réponse. Mais cela ne m'éclaire pas du fait que je n'ai aucune connaissance au sujet de la législation du travail.
      0

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