Modification substatcielle du contrat de travail
patouvizir
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13 janv. 2021 à 11:30
Patouvizir - 14 janv. 2021 à 11:06
Patouvizir - 14 janv. 2021 à 11:06
Bonjour,
Lorsque l'employeur demande à un salarié d'une façon régulière une activité autre que celle qui fait l'objet du contrat de travail, le salarié peut-il refuser de l'exécuter ? Quel recours a-t-il ? La modification substantielle du contrat peut-elle être invoquée ? Merci pour tous les conseils que vous pourrez me donner.
Lorsque l'employeur demande à un salarié d'une façon régulière une activité autre que celle qui fait l'objet du contrat de travail, le salarié peut-il refuser de l'exécuter ? Quel recours a-t-il ? La modification substantielle du contrat peut-elle être invoquée ? Merci pour tous les conseils que vous pourrez me donner.
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tania57
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13 janv. 2021 à 12:38
13 janv. 2021 à 12:38
Pour qu'il y ait modification substantielle du contrat de travail il faut déjà un avenant
14 janv. 2021 à 11:06