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Le tracteur est a qui ?

gigi - Modifié le 13 janv. 2021 à 12:06
Gayomi Messages postés 18896 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 janv. 2021 à 14:05
Bonjour,
notre pere est decede et celui ci avait un tracteur et la carte grise est a son nom
un de nos frere a ce tracteur qui etait dans la propriete et celui ci nous dit que le tracteur est a lui
que pouvons nous faire pour recuperer notre part
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18896 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 216
13 janv. 2021 à 11:49
Le tracteur appartient à celui dont le nom est mentionné sur la facture. A défaut de facture, il y a une présomption de propriété pour le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise).

Commencez par en parler au notaire mais en cas de litige persistant, il ne pourra rien faire, vous devrez passer par la case justice.
2
Réponse 2 / 2
Komar
13 janv. 2021 à 10:25
Bonjour,

Rapprochez vous du notaire de la succession
1
gigi
13 janv. 2021 à 12:25
bonjour
si on va devant la justice faut il un avocat et qui paiera les frais
quelle demande faire aupres de la justice
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Gayomi Messages postés 18896 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 216 > gigi
13 janv. 2021 à 14:05
Il faudra vous tourner vers un avocat pour envisager une procédure de recel successoral. L'avocat sera à votre charge. Pour les autres frais, cela dépendra de l'issue de la procédure et du jugement.
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