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 Can -
Bonjour, j ai signé un compte promis pour un achat d'une résidence principale avec un agent immobilier début novembre 2019 , la signature chez le notaire prévu 29 décembre. La signature est reportée 5 janvier et puis 12 janvier la faute des pièces administratives manquantes . Le 9 janvier mon notaire m a appelé en me disant " y a conventionné d APL sur l appart " dont je ne peut pas acheter pour une résidence principale.. une douche froide!! car j avais donné un préavis pour mon appartement actuel et je dois quitter fin Janvier.. comment dois je faire ? Quels sont mes domagement ? Cordialement. Merci à l avance

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Bonjour
Alors on vous a promis un compte et finalement vous n'avez rien. c'est bien cela?
Monsieur à signé un COMPROMIS ( Promesse d'achat) pour un achat d'une résidence principale avec un agent immobilier début novembre 2019 , la signature chez le notaire a était prévu le 29 décembre. La signature a etait reportée au 5 janvier et puis au 12 janvier, ( faute de pièces administratives manquantes) . Le 9 janvier son notaire l a appelé en lui disant " l'appartement est conventionné APL " dont il ne peut pas être acheter pour une résidence principale.. Il peut le mettre en location mais ne pourra pas y habiter pendant 1 ans et demi. douche froide !!!!! car il avais donné un préavis pour son appartement actuel et il doit le quitter fin Janvier.. comment peut-il faire ? Quels sont ses dédommagement magement ? Cordialement. Merci à l avance
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