Résiliation mutuelle
Fantomasin
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 janv. 2021 à 09:13
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3 réponses
nenuphar.
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10 janv. 2021 à 11:46
10 janv. 2021 à 11:46
Bonjour,
A consulter :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038766567/
article 2
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3365-comment-resilier-sa-mutuelle-procedure-et-delais/
Extrait : A la réception de la lettre de résiliation, la mutuelle dispose d'un délai d'un mois pour résilier le contrat et procéder au remboursement du montant de la cotisation versé en trop.
Cdt
A consulter :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038766567/
article 2
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3365-comment-resilier-sa-mutuelle-procedure-et-delais/
Extrait : A la réception de la lettre de résiliation, la mutuelle dispose d'un délai d'un mois pour résilier le contrat et procéder au remboursement du montant de la cotisation versé en trop.
Cdt