Achat et travaux

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jeudi 7 janvier 2021
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7 janvier 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour,

Avec mon amie nous allons nous pacsé et acquérir une maison à 50/50 sur le crédit immobilier.

Ses parents nous finance les travaux et je vais effectuer les travaux.

En cas de séparation suis-je redevable de la somme des travaux auprès de ma compagne?

Et ce que je dois quantifier financièrement le temps passé à faire les travaux ?

Je souhaite qu'elle soit protégé par rapport a l'aide de ses parents mais je veux pas non plus être redevable en cas de séparation.

Merci

1 réponse

Bonjour
Vous oubliez l'essentiel, à savoir la partie fiscale..
Si les parents financent les travaux pour un bien appartenant au couple, il y a donation qui devra être déclarée au Fisc.
Et dans ce cas, le gros problème c'est que la part qui vous reviendra personnellement sera taxée à 60%!
Ce n'est donc pas comme cela qu'il faut opérer.
Il faut que les parents donnent à leur fille les liquidités. Cette dernière fera ensuite la déclaration au Fisc. Selon le montant de la donation, elle sera taxée ou pas.Ensuite elle consacrera cet argent pour financer les travaux. Mais cet apport devra être constaté dans un acte soit comme preuve du remploi, soit pour prise en compte de la répartition de propriété correspondante.
Avant de penser " à récupérer éventuellement vos billes" il faut coucher sur le papier les con ditions d'acquisition et donc la répartition de la propriété.
Il convient donc que vous rencontriez votre notaire avant de vous pacser afin d'établir une convention de partenariat qui fixera vos rapports ainsi que les conditions de partage dans le cas d'une séparation éventuelle.
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