Achat et travaux
Rotamagus37
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jeudi 7 janvier 2021
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7 janv. 2021 à 02:59
Ulpien1 - 7 janv. 2021 à 10:55
Ulpien1 - 7 janv. 2021 à 10:55
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1 réponse
Bonjour
Vous oubliez l'essentiel, à savoir la partie fiscale..
Si les parents financent les travaux pour un bien appartenant au couple, il y a donation qui devra être déclarée au Fisc.
Et dans ce cas, le gros problème c'est que la part qui vous reviendra personnellement sera taxée à 60%!
Ce n'est donc pas comme cela qu'il faut opérer.
Il faut que les parents donnent à leur fille les liquidités. Cette dernière fera ensuite la déclaration au Fisc. Selon le montant de la donation, elle sera taxée ou pas.Ensuite elle consacrera cet argent pour financer les travaux. Mais cet apport devra être constaté dans un acte soit comme preuve du remploi, soit pour prise en compte de la répartition de propriété correspondante.
Avant de penser " à récupérer éventuellement vos billes" il faut coucher sur le papier les con ditions d'acquisition et donc la répartition de la propriété.
Il convient donc que vous rencontriez votre notaire avant de vous pacser afin d'établir une convention de partenariat qui fixera vos rapports ainsi que les conditions de partage dans le cas d'une séparation éventuelle.
Vous oubliez l'essentiel, à savoir la partie fiscale..
Si les parents financent les travaux pour un bien appartenant au couple, il y a donation qui devra être déclarée au Fisc.
Et dans ce cas, le gros problème c'est que la part qui vous reviendra personnellement sera taxée à 60%!
Ce n'est donc pas comme cela qu'il faut opérer.
Il faut que les parents donnent à leur fille les liquidités. Cette dernière fera ensuite la déclaration au Fisc. Selon le montant de la donation, elle sera taxée ou pas.Ensuite elle consacrera cet argent pour financer les travaux. Mais cet apport devra être constaté dans un acte soit comme preuve du remploi, soit pour prise en compte de la répartition de propriété correspondante.
Avant de penser " à récupérer éventuellement vos billes" il faut coucher sur le papier les con ditions d'acquisition et donc la répartition de la propriété.
Il convient donc que vous rencontriez votre notaire avant de vous pacser afin d'établir une convention de partenariat qui fixera vos rapports ainsi que les conditions de partage dans le cas d'une séparation éventuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...