Vehicule sans ct
Olivier37330
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Olivier37330 -
Olivier37330 -
Bonjour,
Je voudrais me débarrasser d' une voiture qui a appartenu à mon pere qui est décédé et la carte grise et a son nom le controle technique et dépasse depuis longtemps. Comment je peux faire je précise qu'ils n'y a aucun testament et de papier du notaire vu qu'il ni avait rien d'autre
Je voudrais me débarrasser d' une voiture qui a appartenu à mon pere qui est décédé et la carte grise et a son nom le controle technique et dépasse depuis longtemps. Comment je peux faire je précise qu'ils n'y a aucun testament et de papier du notaire vu qu'il ni avait rien d'autre
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3 réponses
Bonjour
si vous voulez vendre le véhicule
1 - un CT de moins de 6 mois
2 - un certificat de notoriété du notaire vous désignant comme héritier
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1 - un CT de moins de 6 mois
2 - un certificat de notoriété du notaire vous désignant comme héritier