Vehicule sans ct
Bonjour,
Je voudrais me débarrasser d' une voiture qui a appartenu à mon pere qui est décédé et la carte grise et a son nom le controle technique et dépasse depuis longtemps. Comment je peux faire je précise qu'ils n'y a aucun testament et de papier du notaire vu qu'il ni avait rien d'autre
Je voudrais me débarrasser d' une voiture qui a appartenu à mon pere qui est décédé et la carte grise et a son nom le controle technique et dépasse depuis longtemps. Comment je peux faire je précise qu'ils n'y a aucun testament et de papier du notaire vu qu'il ni avait rien d'autre
3 réponses
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ContributeurBonjour
si vous voulez vendre le véhicule
1 - un CT de moins de 6 mois
2 - un certificat de notoriété du notaire vous désignant comme héritier
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Bonjour,
La casse auto est apte à vous la prendre.-
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@labricole47Oui a condition que l'auto soit entière.
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Non deja essayé car carte grise pas à mon nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...