Etude de sol non respectée : affaissement de dalle

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 13 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2021
-
 Ulpien1 -
Bonjour,

Je suis propriétaire occupant d’une maison individuelle situé sur la commune de St loubes 33450 qui a été construite en 2008 avec un contrat de construction de maison individuelle.

Nous avons constaté depuis un certain nombre d’année un affaissement de la dalle dans le salon ( environ 1,5cm ) ayant entrainé des fissures « intérieures » sur la plâtrerie et des écartements importants des lames de parquet.

Avant que notre décennale ne soit terminée nous avions sollicité l’assurance du maitre d’œuvre ( Ste AQUIBAT à Mérignac qui a déposé le bilan depuis ) qui ont mandaté un expert qui à l’époque avait certes constaté cette affaissement de dalle mais refusé de faire jouer la garantie prétextant que les désordres provoqués n’étaient que purement « décoratifs » et que la structure de la maison n’était pas en péril, ni impropre à sa destination ( il n’ y a aucune lézarde importante sur les murs extérieurs qui eux ne semblent pas trop bouger ).

Nous avions donc réalisé les travaux à nos frais pour refaire le sol, la plâtrerie et les peintures mais depuis nous rencontrons à nouveaux les même problèmes et la dalle continue de s’affaisser. ( 1,5cm de plus ).

Étant dans une commune aux sols argileux d’alea moyen la maison est soumisse aux retraits/gonflements de ses sols qui font travailler la maison.
La commune de st loubes ayant été en catastrophe naturelle à plusieurs reprises dont la dernière en 2018 pour cette raison mais nous n’en avions pas été informé….

Nous avons donc décidé de remettre le nez dans l’Étude de sol que nous avions réalisé par un cabinet expert ( réglé par nos soins ) avant la construction du terrain et que nous avions transmise au constructeur et venons de nous rendre compte que ce dernier n’avais pas suivi les recommandations de l’étude de sol.

L’étude de sol indiquait qu’il fallait augmenter le nombre de de parpaings pour descendre les fouilles et les fondations dans une zone plus profonde et plus stable ( ce que le constructeur à bien fait puisqu’il nous a facturé les rangs supplémentaires après réception de l’étude de sol., en revanche l’étude indiquait que compte tenue de la nature des sols argileux… il devait être réaliser un plancher porté. Cependant le constructeur a réalisé et facturé un simple « radier classique » qui n’était donc pas un dallage porté ou autre vide sanitaire mais bel et bien un radier coulé au centre de la ceinture directement en contact avec le sol ( donc plus à même de bouger…. )

En tant que « non sachant » nous avions simplement transmise l’étude de sol au constructeur en lui faisant confiance car il s’agit d’un document très technique avec des analyse de carottages etc… que nous n’étions clairement pas en mesure de comprendre à l’époque.

Mes questions :

-Pensez-vous que la responsabilité du constructeur puisse être mise en jeu car il n’a pas respecté la méthode de plancher/dallage préconisée par l’étude de sol ?

-Pensez-vous que même si nous avons dépassé le délais de notre garantie décennale à ce jour, nous puissions faire jouer l’antériorité de notre démarche qui avait été débutée et entreprise avant la fin de notre décennale en ajoutant aujourd’hui au dossier le fait que nous ayons à présent constaté que les préconisation de l’étude de sol n’ont pas été respectées. ( Pour info nous avions transmis cette étude de sol à l’expert de l’assurance décennale qui n’a bien évidemment pas relevé ce point à l’époque… )

Merci d’avance pour vos conseils avisés.

Cordialement

2 réponses

Messages postés
23186
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
6 209
Bonjour

-Pensez-vous que la responsabilité du constructeur puisse être mise en jeu (...) ?

Oui. Mais est-ce que ce serait encore recevable aujourd'hui ?

-Pensez-vous que même si nous avons dépassé le délais de notre garantie décennale à ce jour, nous puissions faire jouer l’antériorité de notre démarche

Le dossier est-il toujours ouvert auprès de vote organisme d'assurance ? Si oui peut-être...
Bonjour
L'action que vous évoquez se dénomme action en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Malheureusement pour vous , cette action se prescrit par dix ans comme la garantie décennale.
Dossier à la une