Tickets Restaurant et dispense de travail
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur, de son propre chef, m'a dispensé de travail et de télétravail le 4 décembre 2020 alors que cela n'était pas prévue dans ma RC validée par la DIRRECTE le 15 décembre 2020. Mes tickets restaurants de décembre 2020 ne m'ont pas été attribués. Suis je dans mon droit de réclamer ces tickets manquants ? Merci pour vos réponses.
Mon employeur, de son propre chef, m'a dispensé de travail et de télétravail le 4 décembre 2020 alors que cela n'était pas prévue dans ma RC validée par la DIRRECTE le 15 décembre 2020. Mes tickets restaurants de décembre 2020 ne m'ont pas été attribués. Suis je dans mon droit de réclamer ces tickets manquants ? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Ticket restaurant préavis non effectué urssaf
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous vous basez sur quel texte pour affirmer cela ?
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html
Extrait :
Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.
Cdt
nb : cependant le cas de informations-utiles est différent car il y a dispense de travail décidée unilatéralement par l'employeur. attendre d'autres avis à ce sujet.