Tickets Restaurant et dispense de travail
Bonjour,
Mon employeur, de son propre chef, m'a dispensé de travail et de télétravail le 4 décembre 2020 alors que cela n'était pas prévue dans ma RC validée par la DIRRECTE le 15 décembre 2020. Mes tickets restaurants de décembre 2020 ne m'ont pas été attribués. Suis je dans mon droit de réclamer ces tickets manquants ? Merci pour vos réponses.
Mon employeur, de son propre chef, m'a dispensé de travail et de télétravail le 4 décembre 2020 alors que cela n'était pas prévue dans ma RC validée par la DIRRECTE le 15 décembre 2020. Mes tickets restaurants de décembre 2020 ne m'ont pas été attribués. Suis je dans mon droit de réclamer ces tickets manquants ? Merci pour vos réponses.
1 réponse
-
Bonjour
Non, les TR sont pour le cas le salarié ne peut pas rentrer déjeuner.
BC-
Bonjour,
Vous vous basez sur quel texte pour affirmer cela ?
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html
Extrait :
Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.
Cdt
nb : cependant le cas de informations-utiles est différent car il y a dispense de travail décidée unilatéralement par l'employeur. attendre d'autres avis à ce sujet.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...