Mesure discriminante d'un CSE à l'égard des salariés ?
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 janv. 2021 à 10:04
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 janv. 2021 à 10:04
A voir également:
- Mesure discriminante d'un CSE à l'égard des salariés ?
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
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2 réponses
dna.factory
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4 janv. 2021 à 09:56
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La règle étant la même pour tout les salariés (présent au 31 décembre dans les effectifs, peu importe qu'ils croient au père noël ou pas), elle n'est pas discriminatoire.
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4 janv. 2021 à 10:01
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Merci pour votre réponse mais justement cette règle n'est pas la même pour tous les salariés et elle fait une différence entre les salariés présents ou non le 31 décembre 2020.
dna.factory
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4 janv. 2021 à 10:04
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pour un salarié présent au 31 décembre la règle est : 'le salarié a le droit si il est présent au 31'
pour un salarié absent au 31 décembre la règle est : 'le salarié a le droit si il est présent au 31'
vous avez 10 minutes pour trouver la différence entre ces deux conditions (calculatrice interdite).
L'attribution est différente, mais c'est le cœur d'avoir des conditions d'attributions.
Mais la règle, elle, est identique pour tous les salariés. Qu'ils soient homme, femme, roux, musulmans, celtiques ou pastafaris.
pour un salarié absent au 31 décembre la règle est : 'le salarié a le droit si il est présent au 31'
vous avez 10 minutes pour trouver la différence entre ces deux conditions (calculatrice interdite).
L'attribution est différente, mais c'est le cœur d'avoir des conditions d'attributions.
Mais la règle, elle, est identique pour tous les salariés. Qu'ils soient homme, femme, roux, musulmans, celtiques ou pastafaris.