Mesure discriminante d'un CSE à l'égard des salariés ?

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Bonjour,

Je ne pensais pas devoir poser une question sur une disposition d'un CSE qui, selon moi, est discriminante pour une partie des salariés de mon entreprise, mais tout est possible dans ce monde, même devoir rappeler à un CSE ses devoirs de défense des salariés...

Voici ma question :
Est-ce qu'un CSE peut refuser de donner des chèques-cadeaux de Noël 2020 d'une valeur de 100 euros à des salariés ayant plusieurs années d'ancienneté sous prétexte qu'ils ne sont plus dans les effectifs à la fin du mois de l'événement (décembre dans ce cas) alors que dans le même temps des salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté peuvent avoir des chèques cadeaux.
Par exemple : salariés présents depuis des années dans l'entreprise mais ayant quittés les effectifs entre le 15 décembre et le 31 décembre 2020 n’ont pas droit aux chèques cadeaux. Dans le même temps, un salarié arrivé le 30 juin 2020 aura droit à ses chèques cadeaux car il est dans les effectifs au 31 décembre 2020.
De plus,
• Les chèques cadeaux peuvent être utilisés indépendamment de la date du 25 décembre 2020, donc cette règle n'a aucune logique.
• Cette règle fait référence à une fête religieuse ce qui lui donne aussi un caractère discriminant.
Puis je imposer à ce CSE de verser ces chèques cadeaux aux salariés et par quels moyens (DIRRECTE ?). J’ai déjà contacté le CSE par mail qui m’a fait la réponse ci-dessus.
Merci d’avance pour vos réponses.

2 réponses

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La règle étant la même pour tout les salariés (présent au 31 décembre dans les effectifs, peu importe qu'ils croient au père noël ou pas), elle n'est pas discriminatoire.
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Merci pour votre réponse mais justement cette règle n'est pas la même pour tous les salariés et elle fait une différence entre les salariés présents ou non le 31 décembre 2020.
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pour un salarié présent au 31 décembre la règle est : 'le salarié a le droit si il est présent au 31'
pour un salarié absent au 31 décembre la règle est : 'le salarié a le droit si il est présent au 31'
vous avez 10 minutes pour trouver la différence entre ces deux conditions (calculatrice interdite).

L'attribution est différente, mais c'est le cœur d'avoir des conditions d'attributions.
Mais la règle, elle, est identique pour tous les salariés. Qu'ils soient homme, femme, roux, musulmans, celtiques ou pastafaris.
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