Division d'une maison

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dimanche 17 mars 2013
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11 janvier 2021
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Bonjour,
Voilà la situation, je loue depuis deux ans une maison individuelle.
Au mois de mars dernier, mon propriétaire m'annonce oralement qu'il va aménager les combles se situant au dessus de ma salle de bain et sellier... Je ne suis pas aux anges mais après tout c'est pour loger sa nièce pour quelques mois.

Les travaux débutes au mois de mai et son censé se terminer en septembre.
Les mois passé avec tout les désagréments qui s'en suivent... Les travaux prennent du retards et se termine seulement la veille du réveillon de Noël.

Seulement le gros gros soucis c'est que les nuisances sonores sont toujours là !
Car le propriétaire n'a pas coulée de dalle mais simplement posé le plancher sur les poutres d'origine de la maison.
Résultat j'entends même les chats de ma voisine non désirée lorsqu'ils jouent ????.

Ma question est : mon propriétaire a t'il le droit de modifier le bien locatif alors que celui ci est occupé. Et ai-je raison de penser que mon baille doit être modifié de maison à appartement (avec la baisse de loyer que cela induit) surtout que nous ne jouisson plus exclusivement du parking devant l'entrée arrière de notre maison ?

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11 janvier 2021
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Si vous louez la maison dans son ensemble, vous n'auriez jamais dû autoriser le propriétaire à modifier le bien. Maintenant, tentez une négociation à l'amiable pour une baisse de loyer (avec un avenant écrit).

Dans l'absolu, il aurait fallu une division de lots puis un avenant à votre bail. Vous pourriez vous lancer dans une procédure mais est-ce souhaitable ? Un mauvais arrangement est souvent préférable à un mauvais procès.

Attendez toutefois l'avis d'autres intervenants car j'ai un doute vis à vis de votre assurance habitation. Je pense que vous devriez téléphoner à votre assureur pour le prévenir de la modification. En cas de pépin, si le bien loué ne correspond pas au descriptif fourni à l'assureur, une exclusion de garantie est toujours à craindre.
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