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Afrikarnak
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3 janv. 2021 à 22:20
3 janv. 2021 à 22:20
Bonjour
Avant de se lancer dans une Procédure (Ce qui est déconseillé..) il faudrait disposer de preuves recevables..
Quelles sont elles?
A+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1800#:~:text=Vous%20pouvez%20par%20exemple%20prendre,un%20mode%20de%20preuve%20recevable.
Avant de se lancer dans une Procédure (Ce qui est déconseillé..) il faudrait disposer de preuves recevables..
Quelles sont elles?
A+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1800#:~:text=Vous%20pouvez%20par%20exemple%20prendre,un%20mode%20de%20preuve%20recevable.
5 janv. 2021 à 00:13
Merci pour votre réponse.
Cordialement.