Concerne un PEL de janvier 2012

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 jeremy41 -
Bonjour,
Ma banque veut m'obliger à clôturer et me menaçant de le faire a ma place, mon Plan Epargne logement ouvert en janvier 2012, je m'y refuse, il na pas encore 10 ans!!

Ma banque considère qu'elle est droit de le faire 5 ans après la durée du plan soit le 31/01/21.

Merci de m'indiquer votre avis et éventuellement un texte de loi. Remerciements

6 réponses

Pendant dix ans vous devez obligatoirement verser 45 euros par mois pour pouvoir maintenir votre PEL. Si vous avez atteint votre plafond avant dix ans (hors capitalisation des interêts) et que vous ne pouvez plus honorer votre contrat avec ces versements, la banque est en droit de suspendre votre compte.

Après dix ans il est possible de garder son PEL pendant cinq ans et de gagner des intérêts sans pouvoir toutefois faire de versement.

Désolé :(

https://www.lerevenu.com/placements/livrets-et-placements-bancaires/pel-au-plafond-ce-piege-dont-ne-parle-pas
Bonjour

Mimi vous dit qu'une fois atteint le plafond, le PEL continue de générer des intérêts sans versement pendant 5 ans maximum (ce que j'ai compris).
- vous avez atteint le plafond des 61 200 € le 31 01 2016... donc la clôture réelle par la banque se fera à partir du 31 01 2021...
Il semble que Mimi confirme ce que la banque vous a dit.
Bonjour,

Votre banque n'a pas le droit de clôturer votre PEl comme ça au bout de 9 ans parce que ça lui coûte trop cher, elle a signé un contrat et vous avez donc le droit à 15 ans, je vous invite à le relire et si besoin à le faire relire à votre conseillère.

Par contre si vous n'êtes plus en mesure de verser 45 euros par mois jusqu'à l'échéance parce vous avez dépassé le plafond de 61 200 ou si vous avez régulièrement des accidents de paiements, votre banque a le droit de clôturer votre compte.

Bon courage
En réalité une fois que vous avez atteint le plafond de 61 200 euros votre PEL est échu, peu importe son âge. Il peut donc être maintenu cinq ans de plus uniquement et ce n'est pas une reconduction. 4 ans + 5 ans c'est bien ça, c'est inscrit dans les petites lignes du contrat mais ce n'est pas le genre de détails que les banquiers précisent...
Je remercie, pour la réponse, Mimi 91. Si je comprend bien, la durée du PEL est bien de 10 ans même si celui-ci, soit ouverture le 21 a atteint le plafond des intérêts à son échéance soit :
Ouverture 31.01.2012--plafond atteint depuis le 31.01.2016--et se poursuit sans versements puisque le maxi est atteint, tacite reconduction pendant encore 6 ans. Donc la clôture ne peut intervenir que le 31.01.2022 soit 10 ans après son ouverture et à ma demande.

Merci de me confirmer que ce raisonnement est le bon.
Cordialement et merci

Je vous remercie pour votre réponse, mais ce qui m'intrigue c'est que ce PEL est plein depuis la fin de la quatrième année soit 31.01.2016 et que la banque la reconduit tacitement, sans problèmes depuis cette date et menace de le clôturer depuis le 15.12.2020!!! de plus rien ne figure sur le contrat concernant cet aspect....

Si vous avez d'autres éléments je suis preneur sachant je conteste cette manière d'opérer.
Cordialement.
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