je n'ai jamais déclaré mes revenus !

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement étudiante étrangère en France depuis 2017. Jusqu'ici, je pensais qu'en tant qu'étudiante, je ne devais pas déclarer mes revenus, mais je me suis rendue compte dernièrement que je devais bien déclarer mes revenus en 2018, 2019 et 2020. 

Or, aujourd'hui, je ne sais pas à qui m'adresser. J'ai changé d'adresse trois fois depuis mon arrivée en France en 2017, et le SIP de mon lieu de domicile actuel me demande de contacter directement le SIP de mon ancien lieu de domicile. Ceux-ci ne répondent pas par mail ou par téléphone, et étaient fermés à chaque fois que j'ai essayé de m'y rendre sur place.

Je désespère et je ne sais pas comment procéder, d'autant plus que j'envisage de faire une demande de naturalisation l'année prochaine et que les avis d'impositions me seront demandés. Je viens vers vous en bonne foi parce que je veux absolument régulariser ma situation puisque j'étais tout simplement (très) mal informée. Que faire dans ce cas ? Y'a-t-il une chance que je puisse obtenir les avis de non imposition des trois années précédentes (voire deux) ? Est-ce que je risque des pénalités (même si je n'étais pas imposable) ?

J'espère que vous pourriez m'aider.

Merci par avance et bonne journée.

doris33 · Answer

Bonjour,

téléchargez les formulaires ci-dessous,  remplissez-les et envoyez-les au centre des impôts dont vous dépendez.


https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2020/2042_3082.pdf 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdfut

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2018/2042_2338.pdf
mais tout dépend à quelle date vous êtes arrivée en 2017.

Celui pour la déclaration des revenus 2020 n'est pas encore disponible.

Aucune pénalité si vous n'étiez pas imposable, 10 % de zéro cela fait zéro :-))

Une demande de naturalisation 4 ans après être arrivée me semble un peu précoce.

cm1998 · Answer

Merci infiniment pour votre aide précieuse ! 

J'ai quelques questions :

- Je suis arrivée en août 2017. Dois-je remplir la fiche de 2017 ?
- Dois-je adresser ces fiches au service dont je dépend actuellement (Suresnes) ou à celui/ceux de mes anciens lieux de résidence (Paris 15 et Paris 13) ?
- Dois-je fournir les justificatifs de domicile pour chacune des déclarations (et donc chaque adresse à laquelle j'ai vécu) ?
- À partir de la mi 2019, j'ai occupé un emploi étudiant et ne recevait donc plus de fonds de la part de mes parents habitant à l'étranger. Dois-je également déclarer les revenus provenant de ma famille durant ma première et seconde année, sachant que je n'ai pas les détails des montants ?!

Je prends note de votre avis concernant la demande de naturalisation et je suis preneuse de tout conseil si jamais (j'aurais complété une licence, un Master 1 et un Master 2 à la fin 2021, et serais normalement en CDI dès octobre 2021).

Merci encore et désolée pour le grand nombre de questions, je suis un peu perdue... :(

doris33 · Answer

"- Je suis arrivée en août 2017. Dois-je remplir la fiche de 2017 ?"

je dirais que non, mais attendez toutefois d'autres réponses.

"- Dois-je adresser ces fiches au service dont je dépend actuellement (Suresnes) ou à celui/ceux de mes anciens lieux de résidence (Paris 15 et Paris 13) ?"

j'avoue que je ne peux pas vous répondre.

"- Dois-je fournir les justificatifs de domicile pour chacune des déclarations (et donc chaque adresse à laquelle j'ai vécu) ?"

c'est l'adresse au 01 janvier de l'année civile qui compte, surtout pour l'établissement de la taxe d'habitation.

"- À partir de la mi 2019, j'ai occupé un emploi étudiant et ne recevait donc plus de fonds de la part de mes parents habitant à l'étranger. Dois-je également déclarer les revenus provenant de ma famille durant ma première et seconde année, sachant que je n'ai pas les détails des montants ?"

vous devez déclarer toutes les sommes versées par vos parents, année par année. Concernant les "petits boulots" il existe une exonération, il ne faut déclarer que la différence entre le total de vos salaires et l'exonération (4 564 pour l'année 2019)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-enfant-est-etudiant-les-revenus-quil-percus-sont-ils-imposables

"et serais normalement en CDI dès octobre 2021)."

il ne vous sera peut-être pas facile d'être engagée si vous êtes étrangère et si votre visa de séjour expire.

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