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Achat appartement

Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020 - 30 déc. 2020 à 23:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 déc. 2020 à 17:27
Bonsoir le 2 décembre 2020 nous avons signer un compromis de vente pour acheter un appartement lors de ce rdv avec le notaire et les propriétaires ceux si on déclarer une taxe fonciere de 790e/an sans avoir donner le justificatif au notaire.le 28 décembre nous avons reçu le descriptif qu il faut payer au notaire le 11 janvier (signature vent le 13 janvier)sur ce descriptif la taxe fonciere qu il nous réclame n est pas de 790e/an mais de 1628e/an ce n est pas le prix que les propriétaires on déclarer ni l agent immobilier d'ailleurs. quel recours puis-je avoir pour de pas payer cette somme.
Nous sommes d accord a la rigueur de payer les 790e qui étaient prevu merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
31 déc. 2020 à 00:28
Bonjour,
Cette déclaration a-t-elle été écrite dans le compromis ?
Sinon vous n'avez pas de recours.
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Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020
31 déc. 2020 à 00:30
Bonsoir je vais re vérifier mais je ne croit pas on a parler oralement et de plus le justificatif n a pas été fourni au compromis de vente
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Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020
Modifié le 31 déc. 2020 à 01:09
Bonsoir sur le compromis de vente il es écrit que il es convenu qu elle seront reparti.
Par contre le document de la taxe fonciere n a pasxete remis le 13 octobre lors du compromis mais a été remis le 28 décembre au notaire nous n avons eu aucun document j ai donc le droit de prendre en compte le délai de rétractation prevu à l article L.271-1 ne court q u à compter du lendemain de la communication de ces documents a l acquéreur ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020
31 déc. 2020 à 01:40
bonjour,

voir ma réponse post 4 ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8726055-agent-et-notaire-qui-m-ont-menti
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020
31 déc. 2020 à 01:42
Le compromis et l'acte de vente mentionnant que prorata de TF il y aura, vous êtes donc tenu de payer au vendeur ce prorata sur justificatif de l'avis de TF année 2020 : le réclamer au vendeur en cas d'absence.

cdt.
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Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
31 déc. 2020 à 01:49
Bonsoir oui je comprend le soucis c que au moment de la promesse unilatérale de vente devant notaire le propriétaire donne la somme de 790e/an sans justificatif le notaire prend note et la le 28 décembre le propriétaire fourni seulement la tf 2020 qui s eleve a 1527e surtout que lors des visite on a poser 3 fois la question même a l agent immobilier qui nous l a marquer 790e/an donc le montant dit a été faut
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
31 déc. 2020 à 15:41
Bonjour

Vous n'avez qu'à jouer les naïfs le jour de la signature de l'acte ; vous n'envoyez pas d'argent au notaire avant pour le règlement de la taxe foncière
Le jour de l'acte , lorsque le notaire vous demandera de régler la TF , vous expliquerez que dans un premier temps vous faites un chèque de 790 € comme prévu dans le compromis , et que le solde vous le règlerez aussi directement au vendeur quand il recevra sa TF
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Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020
31 déc. 2020 à 15:44
Bonjour bah le notaire il faut lui faire un virement 48h avant date de signature de la vente et tf inclut dedans et signature par procuration vu l état sanitaire
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > Jerome60bvs Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2020
31 déc. 2020 à 17:27
bon bah y a qu'à refuser de payer la totalité en avance, juste ce qui est noté dans le compromis
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