Achat appartement
Jerome60bvs
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir le 2 décembre 2020 nous avons signer un compromis de vente pour acheter un appartement lors de ce rdv avec le notaire et les propriétaires ceux si on déclarer une taxe fonciere de 790e/an sans avoir donner le justificatif au notaire.le 28 décembre nous avons reçu le descriptif qu il faut payer au notaire le 11 janvier (signature vent le 13 janvier)sur ce descriptif la taxe fonciere qu il nous réclame n est pas de 790e/an mais de 1628e/an ce n est pas le prix que les propriétaires on déclarer ni l agent immobilier d'ailleurs. quel recours puis-je avoir pour de pas payer cette somme.
Nous sommes d accord a la rigueur de payer les 790e qui étaient prevu merci
Nous sommes d accord a la rigueur de payer les 790e qui étaient prevu merci
2 réponses
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Bonjour,
Cette déclaration a-t-elle été écrite dans le compromis ?
Sinon vous n'avez pas de recours.-
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Bonsoir sur le compromis de vente il es écrit que il es convenu qu elle seront reparti.
Par contre le document de la taxe fonciere n a pasxete remis le 13 octobre lors du compromis mais a été remis le 28 décembre au notaire nous n avons eu aucun document j ai donc le droit de prendre en compte le délai de rétractation prevu à l article L.271-1 ne court q u à compter du lendemain de la communication de ces documents a l acquéreur ? -
bonjour,
voir ma réponse post 4 ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8726055-agent-et-notaire-qui-m-ont-menti -
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Bonsoir oui je comprend le soucis c que au moment de la promesse unilatérale de vente devant notaire le propriétaire donne la somme de 790e/an sans justificatif le notaire prend note et la le 28 décembre le propriétaire fourni seulement la tf 2020 qui s eleve a 1527e surtout que lors des visite on a poser 3 fois la question même a l agent immobilier qui nous l a marquer 790e/an donc le montant dit a été faut
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Bonjour
Vous n'avez qu'à jouer les naïfs le jour de la signature de l'acte ; vous n'envoyez pas d'argent au notaire avant pour le règlement de la taxe foncière
Le jour de l'acte , lorsque le notaire vous demandera de régler la TF , vous expliquerez que dans un premier temps vous faites un chèque de 790 € comme prévu dans le compromis , et que le solde vous le règlerez aussi directement au vendeur quand il recevra sa TF
La législation juridique et financière évolue en permanence...