Agent et notaire qui m'ont menti

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acquis aujourd'hui une maison à perigueux avec le sentiment d'être faite avoir. Lors des 3 visite avec l'agent immobilier et la lecture /signature du compromis de vente chez le notaire avec documents à l'appui, la taxe foncière été de 1600 €. Arrivée à la signature finale on m'annonce qu'elle est passée à plus de 2000 €.. j'ai signé malgré moi. Ça engage la responsabilité de qui pour demander des indemnités, le vendeur, le notaire ou l'agence ?

4 réponses

Bonjour
Vous devez savoir que la taxe foncière peut varier d'une année à l'autre ,parfois dans des proportions importantes.
Lorsque vous avez signé le compromis, le vendeur ne disposait pas de l'avis pour l'année 2021. Il vous a donc communiqué l'avis 2020.
Alors dans ce cas-là, il y a deux solutions:
ou bien on prend en compte la taxe 2020 et vous versez au vendeur les11/12 de ce montant lors de la signature de l'acte le 13 janvier 2021;
Ou bien le vendeur entend retenir la TF 2021,dont le montant est inconnu au jour de la signature de l'acte. Dans ce cas_là vous vous engagez à rembourser au vendeur les 11/12 de cette nouvelle taxe dès qu 'il vous présentera l'avis de recouvrement 2021, paiement hors la comptabilité du notaire.
A vous de vous entendre. C'est ainsi qu'il est procédé.Certains vendeurs préfèrent , dans votre cas, se baser sur l'année écoulée et être ainsi assuré d'être payés sans problème, car il existe des acquéreurs peu honnêtes et de mauvaise foi.
Abstenez-vous de dire que le notaire et l'AI vous ont menti. C'est vous qui n'avez pas compris la façon de procéder.

il ne faut jamais faire confiance aveuglément mais appeler le cadastre pour vérifier la taxe foncière avant l'achat.
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bonjour,

le paiement par l'acquéreur au vendeur de la TF au prorata au jour de vente est un "usage" = il n' y a pas de loi qui dirait que.... etc., c'est pourquoi :
- le rôle du notaire se limite à mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique de vente la volonté du vendeur de demander à l'acquéreur le versement du prorata de la TF,
- la transaction proprement dite du remboursement de ce prorata se fait uniquement entre vendeur et acquéreur = hors agence et hors notaire.
[C'est du moins comme ça que ça s'est passé pour moi il y a 5 ans pour la vente de ma maison suivie de l'achat de mon appart actuel].

Le vendeur doit bien entendu fournir à l'acquéreur un justificatif = le dernier avis de TF reçu : il est hors de question de rembourser sur une évaluation d'une augmentation possible.
On vous a donc fourni l'avis de TF année 2020 (qui correspond au bien que vous achetez) d'un montant de 1600 €, vous calculez le prorata de cette somme au jour de l'acte de vente et vous faites un chèque au nom du vendeur.

https://reassurez-moi.fr/guide/immobilier/taxe-fonciere
extrait :
<< En tant que vendeur, vous pouvez négocier à la réception d’une offre d’achat le remboursement d’une partie de la taxe foncière, au prorata de la période où il sera propriétaire du bien. Il s’agit d’un accord conclu au moment de la vente entre acheteur et vendeur, sur une répartition dite “Prorata Temporis” du paiement de la taxe. Cette demande est faite par le vendeur en fonction de la date de la transaction. Cet accord est inscrit dans le compromis ou dans l’acte authentique de vente.
La répartition du paiement de la taxe foncière est contractuelle;...>> (= entre vendeur et acquéreur).

Le vendeur est-il en mesure de vous fournir un justificatif de TF année 2020 de 2000 € ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,

En raison de la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière est en augmentation.
Jusqu'à plus de 23% dans certaines villes.
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bonjour

il ne faut jamais faire confiance aveuglément mais appeler le cadastre pour vérifier la taxe foncière avant l'achat.

du grand n'importe quoi cette réponse, je ne savais pas que le service du cadastre gérait ce genre de demande

il suffit de demander celle de l'année précédente au vendeur
Utilisateur anonyme >
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vous avez appris quelque chose, il est tout a fait légal de verifier une taxe fonciere au cadastre (de son nom exact : centre des impôts fonciers qui gère le cadastre et les impôts fonciers).
sinon n'importe qui pourrait trafiquer les chiffres de taxe fonciere avec photoshop.

et les liens qui vont bien:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/on-consulter-cadastre-d-acheter-un-logement-article-34260.html

https://oprixfixe.fr/guides/achat/preparer-achat-immobilier/taxe-fonciere/

Notre conseil : avant d'acheter, il est possible d'envoyer un courrier électronique, sur le site vosdroits.service-public.fr afin de demander le montant de la fiscalité et donc le taux qui permet de déterminer le montant de la taxe foncière.


j'ai d'ailleurs moi même appelé plusieurs fois le centre des impôts fonciers en leur demandant si la taxe foncière donnée par le propriétaire était exacte et ils répondent sans problème (donc il n'y a même pas besoin de faire le calcul soi même).
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7 246 > Utilisateur anonyme
bonjour

(de son nom exact : centre des impôts fonciers qui gère le cadastre et les impôts fonciers).

je n'ai rien appris , j'ai surtout compris compris que votre réponse était totalement inexacte ,

le service du cadastre : cadastre.gouv.fr qui permet de vérifier une emprise foncière, le numéro de parcelle, son adresse , sa surface ; éventuellement permet de voir si certaines surfaces sont déclarées ou non

et les liens que vous donnez qui sont des explications sur le calcul de la taxe foncière , mais aucun ne donne l'information en direct ....comme le service des impôts auxquels écrire ...

bref le mieux est quand m^me de demander une copie de la précédente taxe foncière , beaucoup plus simple vous ne trouvez pas ???

j'ai d'ailleurs moi même appelé plusieurs fois le centre des impôts fonciers en leur demandant si la taxe foncière donnée par le propriétaire était exacte et ils répondent sans problème

désolé j'ai un petit doute ....

bonne année
Utilisateur anonyme >
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    désolé j'ai un petit doute ....


complotiste, non ?

le cadastre et les impots fonciers sont gérés au même endroit : le centre des impôts fonciers.
ne pouvez-vous pas vous renseigner avant de critiquer?


une copie de la précédente taxe foncière , beaucoup plus simple vous ne trouvez pas ???


comme je l'ai dit une copie peut se trafiquer avec photoshop.

on peut obtenir les véritables infos directement et vous voulez convaincre les gens de ne pas le faire, pourquoi? quel est votre but caché?

l'arnaque est partout, exemple de fausses fiches de paye:

https://www.youtube.com/watch?v=_jrMtICtcJg
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