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Cotisation foncière

30b. Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022 - 30 déc. 2020 à 19:15
30b. Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022 - 30 déc. 2020 à 19:39
Bonjour , j’aimerais savoir si j’aurai une pénalité si je n’envoie pas ma déclaration attend au CFE en sachant que c’est ma première années d’activité ( créer au mois de septembre )

1 réponse

Réponse 1 / 1
gegedu14
30 déc. 2020 à 19:31
A quoi sert de mettre une date limite s'il n'y a pas de pénalités pour ceux qui la dépasse?
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30b. Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022
30 déc. 2020 à 19:39
Donc même si c’est ma première déclaration pour exonérer de cette cotisation je vais quand même avoir une pénalité
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