Cotisation foncière

30b. Messages postés 20 Statut Membre -  
30b. Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour , j’aimerais savoir si j’aurai une pénalité si je n’envoie pas ma déclaration attend au CFE en sachant que c’est ma première années d’activité ( créer au mois de septembre )

1 réponse

  1. gegedu14
     
    A quoi sert de mettre une date limite s'il n'y a pas de pénalités pour ceux qui la dépasse?
    0
    1. 30b. Messages postés 20 Statut Membre
       
      Donc même si c’est ma première déclaration pour exonérer de cette cotisation je vais quand même avoir une pénalité
      0

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
Contrat bouquet liberté caisse d'epargne
ROUSSIN -
Mélanie -

13 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Rattrapage cotisation mutuelle
Carmrl -
Carmrl -

4 réponses
suppression de la cotisation compte souplesse
fredy -
Germain -

1 réponse