Enceinte mineur
Camille
-
30 déc. 2020 à 18:39
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 30 déc. 2020 à 23:14
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 30 déc. 2020 à 23:14
A voir également:
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3 réponses
Si vos parents sont daccord et que vous avez de quoi payer le loyer.les charges. Les assurances.les impôts. L'électricité.leau
Et la nourriture
Pourquoi pas
Le fait que vous soyez enceinte ne vous donne aucun droit vous êtes mineure
Ou est le pere?
Et la nourriture
Pourquoi pas
Le fait que vous soyez enceinte ne vous donne aucun droit vous êtes mineure
Ou est le pere?
djivi38
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30 déc. 2020 à 19:03
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bonjour,
à moins d'être émancipée, vous êtes toujours sous la responsabilité de vos parents jusqu'à votre majorité : vous ne pouvez donc pas aller vivre ailleurs que chez eux sans leur accord, et s'ils sont d'accord pour que vous ayez votre propre logement, vous ne pourriez de toute façon pas être "titulaire" d'un contrat de location (ce serait 1 de vos parents qui serait "titulaire", l'autre serait le "garant" et votre nom/prénom figurerait comme "occupant").
Le père du bébé est-il mineur/majeur ?
Que fait-il dans la vie (études, travail...) ?
cdt.
à moins d'être émancipée, vous êtes toujours sous la responsabilité de vos parents jusqu'à votre majorité : vous ne pouvez donc pas aller vivre ailleurs que chez eux sans leur accord, et s'ils sont d'accord pour que vous ayez votre propre logement, vous ne pourriez de toute façon pas être "titulaire" d'un contrat de location (ce serait 1 de vos parents qui serait "titulaire", l'autre serait le "garant" et votre nom/prénom figurerait comme "occupant").
Le père du bébé est-il mineur/majeur ?
Que fait-il dans la vie (études, travail...) ?
cdt.
Bonsoir, c'est faux j'ai eu mon premier appartement à mon nom à l'âge de 16 ans et je n'ai demandé l'accord de personne ! C'était il y a 13 ans.. donc beaucoup plus facile avec les propriétaires que maintenant... courage ????
GrandCaribou
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30 déc. 2020 à 22:54
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Bonsoir,
"c'est faux j'ai eu mon premier appartement à mon nom à l'âge de 16 ans et je n'ai demandé l'accord de personne !"
Sans être émancipée ce n'est pas permis par la loi. Un bail signé par un mineur non émancipé ne vaut rien. Ce n'est pas parce que vous l'avez fait et que vous avez eu de la chance que cela est légal.
Cordialement
"c'est faux j'ai eu mon premier appartement à mon nom à l'âge de 16 ans et je n'ai demandé l'accord de personne !"
Sans être émancipée ce n'est pas permis par la loi. Un bail signé par un mineur non émancipé ne vaut rien. Ce n'est pas parce que vous l'avez fait et que vous avez eu de la chance que cela est légal.
Cordialement
djivi38
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30 déc. 2020 à 23:14
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bonjour,
étant donné qu'on est ici sur un forum de Droit, je donne des réponses conformes à la loi.
Merci de ne pas faire de votre cas particulier une généralité.
Après, elle peut toujours espérer trouver un propriétaire qui accepterait de lui louer à elle, mineure et très probablement sans revenus vu ses 17 ans, qui prendrait le risque de voir se rappliquer les parents et/ou la police, qui accepterait de prendre le risque d'être traîné en justice pour détournement de mineur, .... etc.
étant donné qu'on est ici sur un forum de Droit, je donne des réponses conformes à la loi.
Merci de ne pas faire de votre cas particulier une généralité.
Après, elle peut toujours espérer trouver un propriétaire qui accepterait de lui louer à elle, mineure et très probablement sans revenus vu ses 17 ans, qui prendrait le risque de voir se rappliquer les parents et/ou la police, qui accepterait de prendre le risque d'être traîné en justice pour détournement de mineur, .... etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...