Enceinte mineur

Camille -  
djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis enceinte de 5 mois j'ai 17 ans est ce que jai le droit de prendre un appartement
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3 réponses

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Si vos parents sont daccord et que vous avez de quoi payer le loyer.les charges. Les assurances.les impôts. L'électricité.leau
Et la nourriture
Pourquoi pas
Le fait que vous soyez enceinte ne vous donne aucun droit vous êtes mineure
Ou est le pere?
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 137
 
bonjour,

à moins d'être émancipée, vous êtes toujours sous la responsabilité de vos parents jusqu'à votre majorité : vous ne pouvez donc pas aller vivre ailleurs que chez eux sans leur accord, et s'ils sont d'accord pour que vous ayez votre propre logement, vous ne pourriez de toute façon pas être "titulaire" d'un contrat de location (ce serait 1 de vos parents qui serait "titulaire", l'autre serait le "garant" et votre nom/prénom figurerait comme "occupant").
Le père du bébé est-il mineur/majeur ?
Que fait-il dans la vie (études, travail...) ?

cdt.
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Melou29
 
Bonsoir, c'est faux j'ai eu mon premier appartement à mon nom à l'âge de 16 ans et je n'ai demandé l'accord de personne ! C'était il y a 13 ans.. donc beaucoup plus facile avec les propriétaires que maintenant... courage ????
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonsoir,

"c'est faux j'ai eu mon premier appartement à mon nom à l'âge de 16 ans et je n'ai demandé l'accord de personne !"
Sans être émancipée ce n'est pas permis par la loi. Un bail signé par un mineur non émancipé ne vaut rien. Ce n'est pas parce que vous l'avez fait et que vous avez eu de la chance que cela est légal.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 137
 
bonjour,

étant donné qu'on est ici sur un forum de Droit, je donne des réponses conformes à la loi.

Merci de ne pas faire de votre cas particulier une généralité.

Après, elle peut toujours espérer trouver un propriétaire qui accepterait de lui louer à elle, mineure et très probablement sans revenus vu ses 17 ans, qui prendrait le risque de voir se rappliquer les parents et/ou la police, qui accepterait de prendre le risque d'être traîné en justice pour détournement de mineur, .... etc.
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