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Location maison par mes parents

kyllian - Modifié le 28 déc. 2020 à 20:18
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 28 déc. 2020 à 20:48
Bonjour, je suis actuellement en concubinage et nous souhaitons louer une maison. Mais nous ne gagnons pas assez pour que l'agence puisse nous établir de bail, sinon l'assurance ne couvre pas les loyers impayés aux propriétaire même si nos parents se portent caution.
La solution est qu'ils louent le bien pour moi, mais auront-ils le droit de recevoir un loyer du même montant de ma part tout les mois.
Car le but c'est juste de "contourner l'assurance" mais que je paye mes loyers normalement.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
28 déc. 2020 à 20:18
Bonsoir,

Si vos parents signent le bail, ce sont eux les locataires et vous n'aurez aucun droit. Charge à vous de verser le loyer à vos parents mais il n'existe aucune obligation légale non plus.

Cordialement
1
kyllian
28 déc. 2020 à 20:21
D'accord merci,
Mais ce versement par moi ne leur posera aucun problème "juridique" ? Et est-il possible qu'ils me le louent , en créant un autre bail d'eux a moi par exemple ?
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127 > kyllian
28 déc. 2020 à 20:35
Bonjour,



Et est-il possible qu'ils me le louent , en créant un autre bail d'eux a moi par exemple ?
Donc une sous location, dans ce cas avec l'accord écrit du bailleur.
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420 > kyllian
Modifié le 28 déc. 2020 à 20:50
bonjour,

et si vos parents sont titulaires du bail, le fisc considèrera que c'est leur résidence secondaire (-> TH à leur nom sans aucun abattement)... (et pas sûr que des versements réguliers de votre compte au leur n'alerte pas le fisc...), à moins que, comme pour les étudiants, votre nom soit mentionné sur le contrat de location comme étant "occupant" : dans ce cas, la TH serait établie à votre nom, avec éventuellement les abattements auxquels vous pourriez avoir droit. Cependant, vous n'auriez pas droit à l'APL.

Donc, soit vous obtenez l'accord ÉCRIT pour que vos parents puissent faire une sous-location soit vous cherchez une location en rapport avec vos revenus.

cdt.
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
28 déc. 2020 à 20:42
La sous location nécessite que le propriétaire soit d'accord.

Cordialement
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kyllian
28 déc. 2020 à 20:44
Super merci
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