Préavis en janvier, logement déjà libéré, taxe d’habitation

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27 janvier 2021
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Bonjour,
J’ai quitté mon ancien logement en tant que locataire début décembre mais le préavis se termine courant janvier. Suis-je tout de même redevable de la taxe d’habitation si le logement est vide? Y a t’il des moyens pour l’éviter , en prouvant par exemple que le logement est vide (photos, pas de consommation d’électricité etc)? L’agence a décalé l’état des lieux de sortie en janvier alors qu’il était prévu fin décembre, ce qui m’inquiète pour cette raison...
Merci de vos réponses!

2 réponses

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Bonjour,
A quelle date avez vous déménagé ? et en avez vous la preuve (facture du déménageur) ?
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2 janvier 2021

Merci de votre réponse!
J’ai déjà envoyé mon message aux impôts pour le changement d’adresse en effet...
Du coup une preuve suffit, vous ne pensez pas indispensable que je résilie l’électricité?
Pour l’état des lieux de sortie je suis un peu frustrée, c’était prévu la semaine dernière mais l’agence a décalé en janvier car avait plus urgent à faire, et aujourd’hui alors que j’y suis retournée (j’ai déménagé à 130km) et avais redemandé une disponibilité pour l’état des lieux qui n’était pas possible, ils étaient en train d’y faire des visites... bref j’ai du mal à me dire que leur indisponibilité n’est pas calculée! Je sors un peu du sujet là, mais donc selon vous si j’ai d’autres preuves que le logement est vide l’état des lieux de sortie n’est pas indispensable? Est-ce qu’un coup de téléphone au centre des finances de la maison que j’ai quittée serait judicieux avant le 31 décembre?
Merci encore de vos réponses!
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27 janvier 2021
93 > Ponette
Vous semblez déja disposer d'assez d'éléments de preuve.
Vous devriez tout de meme resilier vos contrats, y compris EDF. Si vous etes equipé d'un compteur Linky, il sera relevé et l'alimentation coupée. Ca ne suffit pas à lui seul, mais c'est un élément de preuve en sus.
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27 janvier 2021

Merci de votre réponse! Et l’agence ne peut pas me reprocher d’avoir résilié l’électricité pour l’état des lieux de sortie ?
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27 janvier 2021
93 > Ponette
Si vous voulez avoir la conscience tranquille, vous les informez de la résiliation des contrats.
Ils auront largement le temps de réouvrir la ligne au nom du bailleur. Il faut 24h. Avec ces nouveaux compteurs, cela devient la routine entre deux locataires. Fini le temps ou on pouvait faire les travaux entre 2 loc aux frais de la princesse EDF.
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27 janvier 2021
10 240 > Ponette
bonjour,

"si j’ai d’autres preuves que le logement est vide l’état des lieux de sortie n’est pas indispensable? "
Pour faire un EDLS le logement loué nu DOIT être vide de meubles.
Si vous ne faites pas un EDLS contradictoire (= en votre présence ET en la présence du bailleur/agence OU en présence de personnes ayant reçu procuration), il reste la possibilité qu'il soit fait par un huissier, mandaté par la partie la + diligente.

Si pas d'EDLS contradictoire ni par huissier, le logement sera présumé avoir été rendu en "Bon état" => pas de retenue possible au titre de dégradations et restitution du DG dans le mois qui suit le rendu des clés.
Dans ce cas, le locataire a 2 choix pour rendre les clés :
- soit sur RV pour les remettre en main propre contre reçu daté et signé
- soit par envoi par pli R+AR.
Loyer et charges seront dus :
- jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur relouait avant la fin dudit préavis,
- OU, si le rendu des clés est postérieur à la fin du préavis, jusqu'à soit la date de remise en main propre contre reçu daté et signé soit jusqu'à la date d'envoi du R+AR.


"peut-on me demander de vérifier que le chauffage et le chauffe eau marchent? "
Bien sûr que oui ! Cependant vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne concernent pas votre bailleur...


Les clés seront donc rendues après le 1° janvier 2021 : ce qui veut dire que l'avis de TH sera établi à votre nom... mais que le montant sera égal à zéro SI vous êtes en mesure de prouver que ce logement était vide de meubles à cette date.

cdt.
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La résiliation du contrat d'électricité (NB : il n'y a pas que EDF !) n'a rien à voir avec la taxe d'habitation.
Il faut que le logement soit VIDE DE MEUBLES; Et que vous puissiez le prouver.
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