Deux compromis de vente différents
Panam
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Panam -
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Bonjour,
mes parents (85 ans) ont mis en vente un terrain dans une agence, ils ont signé un mandat et le compromis le 01/02/20 (signature le même jour: est ce normal ?). Ce compromis leur a été remis le 01/02/20 (version papier). Etant donné que nous n'avions pas de nouvelles ni de l'agence, ni de l'acquéreur, le 15/11 nous avons contacté l'agence (soit 9 mois après la signature du compromis) pour qu'elle nous donne des nouvelles sur l'avancement de la vente.
Vers le 20 novembre, nous avons eu rdv avec un responsable de l'agence a qui nous avons demandé le compromis complet (parce que mes parents ne possédaient pas le mandat ni les annexes au compromis). Dès le 25 novembre, un compromis complet nous a été remis mais il est différent de celui qui a été donné à mes parents:
- n° de mandat présent mais pas dans le compromis du 01/02
- Nb de pages différents
- dates modifiées (réitération de l'acte authentique décalé d'un mois)
- une servitude de vue qui n'était pas dans le compromis du 01/02
- pacte de préférence réciproque non présent dans le compromis du 01/02
- droit d'usage d'un puits transformé en droit de jouissance...
Ma question: est ce que le fait que ces deux compromis différents existent peut faire annuler la vente ? Je rappelle que mes parents ne sont allés qu'une seule fois à l'agence pour signer le compromis, alors comment se fait il que le compromis reçu au mois de novembre soit différent de l'autre sans accord de mes parents ?
Merci de vos réponses et "éclairages"
Bien cordialement
mes parents (85 ans) ont mis en vente un terrain dans une agence, ils ont signé un mandat et le compromis le 01/02/20 (signature le même jour: est ce normal ?). Ce compromis leur a été remis le 01/02/20 (version papier). Etant donné que nous n'avions pas de nouvelles ni de l'agence, ni de l'acquéreur, le 15/11 nous avons contacté l'agence (soit 9 mois après la signature du compromis) pour qu'elle nous donne des nouvelles sur l'avancement de la vente.
Vers le 20 novembre, nous avons eu rdv avec un responsable de l'agence a qui nous avons demandé le compromis complet (parce que mes parents ne possédaient pas le mandat ni les annexes au compromis). Dès le 25 novembre, un compromis complet nous a été remis mais il est différent de celui qui a été donné à mes parents:
- n° de mandat présent mais pas dans le compromis du 01/02
- Nb de pages différents
- dates modifiées (réitération de l'acte authentique décalé d'un mois)
- une servitude de vue qui n'était pas dans le compromis du 01/02
- pacte de préférence réciproque non présent dans le compromis du 01/02
- droit d'usage d'un puits transformé en droit de jouissance...
Ma question: est ce que le fait que ces deux compromis différents existent peut faire annuler la vente ? Je rappelle que mes parents ne sont allés qu'une seule fois à l'agence pour signer le compromis, alors comment se fait il que le compromis reçu au mois de novembre soit différent de l'autre sans accord de mes parents ?
Merci de vos réponses et "éclairages"
Bien cordialement
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3 réponses
bonjour
le seul éclairage qu'on puisse vous donner est que l'agence triche et met vos parents dans la panade ,
vos parents ont signé le second compromis ? vous vous êtes rapprochés d'un notaire suite à la signature du premier compromis?
ça sent la nullité du mandat et du compromis à plein nez, mais il faudrait montrer ces documents au notaire de la famille
quand m^me incroyable que vos parents signent n'importe quoi .....n'importe comment
le seul éclairage qu'on puisse vous donner est que l'agence triche et met vos parents dans la panade ,
vos parents ont signé le second compromis ? vous vous êtes rapprochés d'un notaire suite à la signature du premier compromis?
ça sent la nullité du mandat et du compromis à plein nez, mais il faudrait montrer ces documents au notaire de la famille
quand m^me incroyable que vos parents signent n'importe quoi .....n'importe comment
Bonjour
La réponse à toutes vos questions est la suivante: si vos parents avaient exigé que le compromis soit établi par un notaire, ils n' en serait pas là.
Aussi doivent-ils en subir les conséquences. Qu'ils s'adressent à leur AI pour savoir ce qu'il se passe. A défaut, qu'ils engagent un avocat à cet effet.
La réponse à toutes vos questions est la suivante: si vos parents avaient exigé que le compromis soit établi par un notaire, ils n' en serait pas là.
Aussi doivent-ils en subir les conséquences. Qu'ils s'adressent à leur AI pour savoir ce qu'il se passe. A défaut, qu'ils engagent un avocat à cet effet.
Merci à vous pour vos réponses
en fait, le second compromis contient exactement la même date de signature que le premier.
Mes parents ont bien signés une fois . Nous avons rencontré le notaire et nous l'avons informé, il nous a dit en avoir prit note. C'est bien d'avoir plusieurs avis.
Merci encore
Cordialement
en fait, le second compromis contient exactement la même date de signature que le premier.
Mes parents ont bien signés une fois . Nous avons rencontré le notaire et nous l'avons informé, il nous a dit en avoir prit note. C'est bien d'avoir plusieurs avis.
Merci encore
Cordialement
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