Demande de recouvrement par consensus
Jerem85_800
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Ulysse5818 Messages postés 12491 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 23 déc. 2020 à 16:01
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Ulysse5818
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23 déc. 2020 à 13:54
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Bonjour,
Afin de savoir si un titre exécutoire existe, faites la demande au greffe du tribunal de votre domicile entre 2010 et 2011.....
Consensus...ne peut saisir ce n'est pas un huissier.
Afin de savoir si un titre exécutoire existe, faites la demande au greffe du tribunal de votre domicile entre 2010 et 2011.....
Consensus...ne peut saisir ce n'est pas un huissier.
Jerem85_800
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23 décembre 2020
23 déc. 2020 à 14:44
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Merci pour votre réponse rapide, j'ai contacté le tribunal et la personne que j'ai eut ne trouvait rien et m'a demandé de lui envoyer ma demande par courrier avec copie de ma CNI. Donc je verrai ce qu'il en est. Bonnes fêtes.
Ulysse5818
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23 déc. 2020 à 16:01
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Ok, au moins vous saurez si...Bonnes fêtes à vous également.