Justificatif taxe fonciere

ooletetoo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 20 déc. 2020 à 18:12
ooletetoo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 20 déc. 2020 à 19:21
Bonjour,

Nous avons signé un bail commercial le 18 mai 2020 à Toulouse, ce dernier prévoit qu'on doit payer la taxe foncière.
Cette semaine nous avons reçu une simple lettre nous demandant de payer 513.49 €. Ceci sans aucun justificatif ni méthode de calcul.

Je précise que le propriétaire habite au dessus et qu'il y a un autre commerce lui appartenant juste à coté qui lui ne paye pas de taxe foncière car il a loué son local depuis 15 ans à un ancien propriétaire.

Pensez vous que le propriétaire doit me donner des justificatifs et la méthode de calcul?.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

2 réponses

Vous devez lui demander le justificatif de ce que vous devez payer.
De plus, il n'y a jamais de centimes sur une taxe foncière.
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ooletetoo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020
20 déc. 2020 à 19:21
Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre :)

Comme je le dis dans la question le bail prévoit qu'on doit payer la taxe foncière et je ne le conteste pas.
Le seul problème, je trouve que ce n'est pas normal de ne fournir aucun justificatif ni méthode de calcul ( d’après ce que j'ai pu lire cela doit être au prorata de la surface).

Merci encore et bonne soirée
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