Machine à laver

Question

Bonjour, 

Je vie dans un studio meublé, mon propriétaire a mit à ma disposition une machine à laver lors de mon arrivée, il y a bientôt 10 ans, la machine a laver est inscrite sur le bail. Elle rencontre aujourd'hui un dysfonctionnement, je sais que cet objet ne fait pas parti de la liste obligatoire à fournir au locataires, mais je voulais savoir si la réparation était à mes frais ? Car il m'a dit que c'était à moi de prendre en charge la réparation, or en faisant des recherches j'ai lu que si elle était inscrite sur la liste des objets d'électroménager sur le bail il était de sa responsabilité de la réparer. Si quelqu'un pouvait me donner une réponse qui permettrait de m'éclairer cela m'aiderait grandement. Cordialement

labricole47 · Accepted Answer

10ans elle est en fin de vie ; toutefois vous pouvez parler de la panne ici :
https://bricolage.linternaute.com/forum/electromenager-14
avec beaucoup de chance ; on ne sait jamais

labricole47 · Answer

Bonjour
voir ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7745082-machine-a-laver-en-panne-qui-paie

mamba · Answer

Bonjour,
vous avez tout dit dans votre première phrase -"studio meublé"
donc, pour être passée par là, c'est à votre propriétaire à faire réparer ou changer votre machine à laver !!! si le studio était une location vide (donc AUCUNS MEUBLES) cela aurait été vos meubles et réparation à vous seul.....je pense que plusieurs personnes vont me rejoindre sur ce forum pour vous dire exactement pareil ......
cordialement.

djivi38 · Answer

bonjour,

vous avez entièrement raison : du moment que cet élément est mentionné sur votre contrat de location, c'est à votre bailleur à en assurer la réparation ou le remplacement (sauf des joints) en cas de panne non due par une mauvaise utilisation/mauvais entretien de votre par, et ce, en vertu :
1/ du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : 
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
2/ et de l'art 7-d de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

Et je rajoute que si remplacement, il doit être au moins à l'identique (c'est à dire que la nouvelle machine ne devra pas être plus petite; par contre elle pourra être plus grande et/ou de meilleure qualité MAIS sans augmentation de loyer) :
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

cdt.

Machine à laver

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