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BmV
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19 déc. 2020 à 14:15
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Est-il conforme à la composition de votre famille ?
Josh Randall
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21 déc. 2020 à 08:12
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Bonjour
"le logement proposé doit être en bon état d’habitation, avoir des conditions d’hygiène normales et répondre aux besoins des personnes évincées (besoins personnels, familiaux, professionnels) et avoir un loyer compatible avec leurs possibilités financières. (cf. article 13 bis de la loi de 1948)."
Source: http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/circulaire-demolition-no-2001-77-du-15-novembre-a1325.html
Le bailleur doit vous faire au maximum 3 propositions de relogement. Si vous les refuser vous ne pourrez plus être relogé
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
"le logement proposé doit être en bon état d’habitation, avoir des conditions d’hygiène normales et répondre aux besoins des personnes évincées (besoins personnels, familiaux, professionnels) et avoir un loyer compatible avec leurs possibilités financières. (cf. article 13 bis de la loi de 1948)."
Source: http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/circulaire-demolition-no-2001-77-du-15-novembre-a1325.html
Le bailleur doit vous faire au maximum 3 propositions de relogement. Si vous les refuser vous ne pourrez plus être relogé
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
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