Pension alimenaire

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 gitane2229 -
Bonjour,

J'aurais une question, voilà ma situation, je suis divorcée avec 2 enfants à charge, leur père me verse une pension, mais étant donné qu'il me la verse quand il y pense, j'ai entamé une procédure de saisie sur salaire, il y a 3 mois, qui a été effective que ce mois ci, le 15 mon ex mari m'a fait un virement de la pension, il a pourtant été averti par son employeur, l'huissier avec un courrier en recommandé A/R (qu'il n a pas été cherché) et moi même. Dois-je lui rembourser sachant qu'il est en dans son tort, j'ai plusieurs sons de cloches, y'a t'il un artiche de loi qui précise les modalités dans ces cas là, en même temps ça ne doit pas être courant. Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement

2 réponses

Bonjour.

Cette saisie se répétera t'elle mensuellement ? Et les retards de versements sont ils inclus dans la saisie ?
Si oui, il y aurait lieu de rembourser le trop versé par le double-paiement effectué par le débiteur ce mois.
Bonjour, merci pour votre réponse, oui la saisie se répétera mensuellement, et les retards sont inclus dans la saisie. Ok, je vais le rembourser mais j'espère qu'il ne va pas s'amuser à ça tous les mois surtout que je ne comprends pas il a été prévenu, encore une chose qu'il a trouvé pour m'embêter.... En tout cas merci beaucoup. Cordialement
Bonjour.

Comme les saisies mensuelles sur salaires tiennent également compte des retards de versements, vous voilà soulagée de ce souci.
De plus, l'employeur a obligation de procéder à ces retenues qui vous reviendront.

Belles fêtes de fin d'année !
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