Résidence alternée durant les vacances
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chris661
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 18 déc. 2020 à 14:20
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 18 déc. 2020 à 14:20
Bonjour,
Bonjour,mon ex compagne et moi même bénéficions d'une résidence alternée pour notre fils. Nous rencontrons certains désaccords concernant la période des vacances scolaires de noel. Notre droit de visite et d'hébergement s'exerce du samedi 11h au samedi suivant 11h y compris durant les vacances d'automne, d'hiver et de paques. Or il est dit dans le jugement:
"pendant les vacances de Noel et d'été: la moitié des vacances en alternance: les années paires première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années impaires première moitié chez la mère et deuxième moitié chez le père."
Il me semble donc que la période d'hébergement pour les vacances d'été et de Noel débute le soir même des vacances et non le samedi matin. Or nous sommes en désaccord sur ce point.
Pourriez vous m'éclairer sur les termes du jugement s'il vous plait?
Merci d'avance
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Bonjour,mon ex compagne et moi même bénéficions d'une résidence alternée pour notre fils. Nous rencontrons certains désaccords concernant la période des vacances scolaires de noel. Notre droit de visite et d'hébergement s'exerce du samedi 11h au samedi suivant 11h y compris durant les vacances d'automne, d'hiver et de paques. Or il est dit dans le jugement:
"pendant les vacances de Noel et d'été: la moitié des vacances en alternance: les années paires première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années impaires première moitié chez la mère et deuxième moitié chez le père."
Il me semble donc que la période d'hébergement pour les vacances d'été et de Noel débute le soir même des vacances et non le samedi matin. Or nous sommes en désaccord sur ce point.
Pourriez vous m'éclairer sur les termes du jugement s'il vous plait?
Merci d'avance
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A voir également:
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- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
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- Caf garde alternée - Guide
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m0002
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18 déc. 2020 à 13:26
18 déc. 2020 à 13:26
Votre jugement dit que cette année, année paire, le père aura l'enfant la première moitié des vacances, et vous la deuxième donc Mr a l'enfant dès ce soir fin de l'école au samedi 26 (à vous de vous mettre d'accord sur une heure) et vous avez l'enfant du samedi 26 jusqu'au dimanche 3 au soir ou lundi 4 au début de l'école (à vous de vous mettre d'accord avec votre ex).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2020 à 14:13
Cependant pour être sûr je me permets de vous soumettre le paragraphe entier qui fixe les conditions car je pense qu'il peut prêter à confusion et à interprétation notamment en ce qui concerne sa rédaction et la ponctuation utilisée:
"Fixe, la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents à défaut de meilleur accord : hors vacance d'été : une semaine sur deux du samedi 11h au samedi suivant 11h et pendant les vacances de Noel et d'été : la moitié des vacances en alternance : les années paires première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années impaires première moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père."
Désolé si je vous parait insistant mais je ne voudrais pas commettre d'impair.
Merci d'avance.
18 déc. 2020 à 14:20
Ceci étant dit, Mr a 24h pour venir chercher les enfants donc si il vient samedi à 11h, il sera toujours dans son droit de prendre les enfants.
Je pense qu'il manque "et des vacances de Noël" après "hors vacance d'été".
Vous devriez écrire au JAF pour faire rectifier le jugement si votre ex n'est pas d'accord surtout pour l'année prochaine, mais le but est que les enfants passent un Noël sur deux avec chacun de leurs parents.