Licenciement avec dispense de préavis plus clause de non concurrence

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 UgoGiganti -
Bonjour,
Suite à un licenciement avec dispense de préavis (procédure en elle même claire, délais et forme respectés) mon ancien employeur m'a dispensé de préavis. Il refuse par contre de me remettre un document indiquant que je suis libre de tout engagement avant la fin de mon préavis théorique. Est-ce je peux l'exiger pour entamer ma recherche d'emploi?
De plus j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail. L'entreprise a d'après cette clause la possibilité de la lever jusqu'à 15j après la rupture du contrat de travail. Est-ce que c'est la date de début de préavis, sachant que j'en suis dispensé, donc pouvant théoriquement rechercher un autre emploi ? Ou 15j après la date de fin théorique de préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Cher Monsieur,
Un document certifiant l'absence de clause de non-concurrence n'est pas obligatoire mais est courant en pratique.
Sauf disposition conventionnelle contraire la clause de non-concurrence aurait dû être levée au jour de la dispense de préavis. Toutefois, il n'est pas impossible que votre employeur n'ait pas connaissance de cette règle et qu'il vous dispense dans les quinze jours suivant la lettre de licenciement. En tout état de cause les clauses de non-concurrence sont régulièrement jugées inopposables aux salariés.
Je suis à votre disposition pour échanger sur ces différents éléments.
Bien cordialement,
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