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1 réponse
Cher Monsieur,
Un document certifiant l'absence de clause de non-concurrence n'est pas obligatoire mais est courant en pratique.
Sauf disposition conventionnelle contraire la clause de non-concurrence aurait dû être levée au jour de la dispense de préavis. Toutefois, il n'est pas impossible que votre employeur n'ait pas connaissance de cette règle et qu'il vous dispense dans les quinze jours suivant la lettre de licenciement. En tout état de cause les clauses de non-concurrence sont régulièrement jugées inopposables aux salariés.
Je suis à votre disposition pour échanger sur ces différents éléments.
Bien cordialement,
Un document certifiant l'absence de clause de non-concurrence n'est pas obligatoire mais est courant en pratique.
Sauf disposition conventionnelle contraire la clause de non-concurrence aurait dû être levée au jour de la dispense de préavis. Toutefois, il n'est pas impossible que votre employeur n'ait pas connaissance de cette règle et qu'il vous dispense dans les quinze jours suivant la lettre de licenciement. En tout état de cause les clauses de non-concurrence sont régulièrement jugées inopposables aux salariés.
Je suis à votre disposition pour échanger sur ces différents éléments.
Bien cordialement,
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