Cuisiniste délai de livraison non respecté
Zvex
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Modifié le 14 déc. 2020 à 19:01
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 déc. 2020 à 11:20
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2 réponses
Afrikarnak
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14 déc. 2020 à 18:10
14 déc. 2020 à 18:10
Bonjour
Tu as effectivement droit de résilier le Contrat (Dépassement délais..).
Cf Code Conso L216-1 à L216-3..
L'histoire du 'métrage' n'existe que pour une cuisine installée par le vendeur! Un vrai PRO ce cuisiniste!
que puis-je faire pour obtenir réparation du préjudice
Soit négociation à l'amiable, le vendeur n'a pas obligation de donner suite..
Soit passage par une Procédure et le Juge décide s'il y a lieu d'accorder une indemnité (Et de combien..). Solution déconseillée!!
A mon avis tu es 'marron'..
A+
Tu as effectivement droit de résilier le Contrat (Dépassement délais..).
Cf Code Conso L216-1 à L216-3..
L'histoire du 'métrage' n'existe que pour une cuisine installée par le vendeur! Un vrai PRO ce cuisiniste!
que puis-je faire pour obtenir réparation du préjudice
Soit négociation à l'amiable, le vendeur n'a pas obligation de donner suite..
Soit passage par une Procédure et le Juge décide s'il y a lieu d'accorder une indemnité (Et de combien..). Solution déconseillée!!
A mon avis tu es 'marron'..
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Ulysse5818
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15 déc. 2020 à 11:20
15 déc. 2020 à 11:20
Il y en a tant qui demandent l'inverse..
15 déc. 2020 à 09:08
Merci pour votre aide, je sais bien que je suis marron dans cette histoire mais je trouve quand même très facile pour un cuisiniste de ne pas satisfaire ses obligations contractuelles et demander la nullité du contrat me rendre mon acompte et merci au revoir.