Stationnement sur bateau garage condamné
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BmV
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14 déc. 2020 à 16:40
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Non.
Il n'est pas interdit de se garer devant un bateau, le code de la route interdit de se garer devant une entrée carrossable, c'est à dire devant un portail, une porte de garage, etc., c'est à dire toute ouverture physique permettant à un véhicule carrossé de pénétrer dans une propriété privée en venant depuis la voie publique.
Et surtout d'en ressortir.
Article R417-10-lll-1° ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Il faut néanmoins bien s'assurer qu'il n'y a aucune ambiguïté et qu'il soit bien visible à l’œil nu qu'il n'y a plus à cet endroit d'accès possible pour un véhicule.
Il n'est pas interdit de se garer devant un bateau, le code de la route interdit de se garer devant une entrée carrossable, c'est à dire devant un portail, une porte de garage, etc., c'est à dire toute ouverture physique permettant à un véhicule carrossé de pénétrer dans une propriété privée en venant depuis la voie publique.
Et surtout d'en ressortir.
Article R417-10-lll-1° ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Il faut néanmoins bien s'assurer qu'il n'y a aucune ambiguïté et qu'il soit bien visible à l’œil nu qu'il n'y a plus à cet endroit d'accès possible pour un véhicule.
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