Stationnement sur bateau garage condamné
Dd_4745
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2020
-
14 déc. 2020 à 16:25
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 févr. 2022 à 19:56
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 févr. 2022 à 19:56
A voir également:
- Stationnement bateau amende
- Stationnement devant un bateau code de la route - Meilleures réponses
- Se garer sur son bateau - Meilleures réponses
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Amende stationnement livraison - Guide
- Amende stationnement amsterdam ✓ - Forum Automobile
4 réponses
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
14 déc. 2020 à 16:40
14 déc. 2020 à 16:40
Non.
Il n'est pas interdit de se garer devant un bateau, le code de la route interdit de se garer devant une entrée carrossable, c'est à dire devant un portail, une porte de garage, etc., c'est à dire toute ouverture physique permettant à un véhicule carrossé de pénétrer dans une propriété privée en venant depuis la voie publique.
Et surtout d'en ressortir.
Article R417-10-lll-1° ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Il faut néanmoins bien s'assurer qu'il n'y a aucune ambiguïté et qu'il soit bien visible à l’œil nu qu'il n'y a plus à cet endroit d'accès possible pour un véhicule.
Il n'est pas interdit de se garer devant un bateau, le code de la route interdit de se garer devant une entrée carrossable, c'est à dire devant un portail, une porte de garage, etc., c'est à dire toute ouverture physique permettant à un véhicule carrossé de pénétrer dans une propriété privée en venant depuis la voie publique.
Et surtout d'en ressortir.
Article R417-10-lll-1° ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Il faut néanmoins bien s'assurer qu'il n'y a aucune ambiguïté et qu'il soit bien visible à l’œil nu qu'il n'y a plus à cet endroit d'accès possible pour un véhicule.