Arrêt RSA

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 logon -
Bonjour,

Peut on nous arrêter le versement du RSA sans nous prévenir ou existe t il un délai pour qu'on puisse faire autrement?

Merci d'avance

3 réponses

Bonjour
ça arrive que le RSA soit arrêter soit provisoirement soit définitivement , c'est a vous de vous renseigner pourquoi , mais si il y a une grosse anomalie détecté dans vos déclaration , vous serez prévenus mais après.
C'est illégal puisque c'est une allocation de survie alimentaire, de plus insaisissable pour les personnes sans ressource.
L'arrêt du RSA sans prévenir est une pratique discrétionnaire abusive qui ne repose pas sur les principes Constitutionnels de la survie alimentaire des citoyens.
Le scandaleux article L.262-37 du Casf est discrètionnaire et permet tous les abus de pouvoir alors que le "motif légitime " est justement la survie de l'allocataire .
C'est une discrimination discrètionnaire par hypothèse et anticipation du résultat du contrôle donc c'est illégal et cela releve du Droit Pénal.
La famine est une peine et c'est une torture qui n'est même pas infligée par les Juges contre les criminels avérés multi-récidivistes dans les prisons !
Seules les personnes au RSA et les personnes Françaises de 18 à 25 ans sans ressource (n° 1 de l'article L262-4 du CASF, 0 euros d'allocation de survie alimentaire) subissent cette peine discrètionnaire infligée par des non-Juges et le Législateur qui a donné le feu vert à ces pratiques anti-Constitutionnelle.
Préambule Constitutionnel opposable à l'administration (et au Législateur) dans tous les Tribunaux, n° 10 et 11.
Si vous avez raison, après contestation avec votre Caf et Conseil departemental, vous pouvez faire un Référé au Tribunal Administratif avec (ou sans) avocat. Aide juridictionnelle gratuite si sans ressource . Prenez un Avocat experimenté car très peux sont capables et motivés sur ce sujet. Une QPC serait nécessaire contre ces articles qui contredisent le L115- 1 du Casf, notamment...
Bob
Bonjour Bob,

prenez un Avocat experimenté car très peux sont capables et motivés sur ce sujet.


Les avocats expérimentés travaillent pour des clients fortunés et non pas des clients qui n'ont même plus le RSA (et qui seront à l'aide juridictionnelle).

Votre commentaire est très intéressant mais aussi farfelu, et cela n'empêche pas la CAF de couper le RSA sans autre forme de procès s'ils estiment que les conditions ne sont plus remplies ou qu'il y a eu fraude.

L'arrêt du RSA sans prévenir est une pratique discrétionnaire abusive qui ne repose pas sur les principes Constitutionnels de la survie alimentaire des citoyens. 


invention pure et simple, aucun principe dans la Constitution ne parle de la "survie alimentaire des citoyens".

les citoyens qui ont faim vont à la soupe populaire, les banques alimentaires ou les resto du coeur et ne s'adressent pas aux juges mais ne pourront rien faire pour eux.
article 1 de la constitution , tous les Français sont égaux en droit , et bien non , La CAF et le département exercent un ascendant et donc une autorité abusive sur les allocataires du RSA :
La loi , les droits , les devoirs , c'est pas facile a comprendre . et ce n'est pas la même chose pour tout le monde
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