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Dydy - 11 déc. 2020 à 20:13
djivi38
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26 septembre 2022
- 11 déc. 2020 à 23:28
Bonjour,
Mon beau-père habite une maison avec ma belle sœur le bail est signer par les 2 mais mon beau-père veut quitter le logement car il veut vivre sur son bateau mais sa fille ne veut pas quitter la location est ce que mon beau-père peut quand même se retirer du bail sans avoir de soucis par la suite?

4 réponses

djivi38
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26 septembre 2022
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Modifié le 11 déc. 2020 à 20:42
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Il lui suffit de donner son propre congé (= à son seul nom) et le bail se poursuivra sans changement pour le titulaire restant.

Cliquez sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1 intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms"

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci de votre réponse donc mon beau-père ne craint rien si il part de la maison en 1 et sortant avec rupture du bail avec ses mois de préavis( 3 je crois) en lettre AR en laissant ma belle sœur dedans.
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djivi38
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26 septembre 2022
13 488 > Dydy
Modifié le 11 déc. 2020 à 20:49
"si il part de la maison en 1...."
??????

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans mon post ou dans mon topo ?
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Je veut juste être sur qu'il n est pas de problème par la suite
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djivi38
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11 déc. 2020 à 21:43
Des problèmes de quel ordre ?
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Dydy > djivi38
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11 déc. 2020 à 22:32
Car il laisserait sa fille majeur de 40 ans seul dans la maison sachant qu elle n'a pas de revenus et qu elle plein d animaux dans la maison y compris un veau
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djivi38
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26 septembre 2022
13 488 > Dydy
11 déc. 2020 à 22:47
"Un veau dans la maison ????!!!!!!!
Vous êtes sérieux ??? Ou vous faites une blague de 1° Avril ? Un veau DANS la maison ?? Et quoi d'autre comme genre d'animaux ?

Il peut quand même donner son congé si il veut, MAIS :
- il doit très certainement y avoir une clause de solidarité au contrat de location... = il sera solidaire de sa fille (si elle ne paye pas loyers et charges) pendant 6 mois APRÈS la FIN de son préavis.
- si sa fille n'a pas les ressources suffisantes pour assumer les loyers il faut qu'elle cherche un logement à hauteur de ses revenus fixes (elle travaille ? Quels sont ses revenus ?) : une fois trouvé, elle donnera à son tour congé au bailleur, avant de crouler sous les problèmes dus aux impayés. Le bailleur ne pourra pas l'expulser de lui-même, mais il pourra engager une procédure d'expulsion dès le 1er loyer impayé et au bout... elle sera expulsée.
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Non non ce n est pas une blague je suis vraiment sérieuse malheureusement elle a 4 chiens 2 chats 1 lapin 1 veau et des chevaux à l exterieur...
C est pour cela que mon beau-père ne supporte plus car elle le croule sous les dettes avec tous ses animaux et c est a lui de payer elle n a aucun revenus d apres ce qu elle dit et les aide de la Caf versée directement au propriétaire c est pour cela que l on demande de l aide mais on ne sait pas trop vers qui se tourner pour le sortir d cela sachant qu il n a pas son mot à dire car elle a une emprise sur lui
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djivi38
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26 septembre 2022
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11 déc. 2020 à 23:24
alors s'il n'est pas capable de s'opposer à sa fille et qu'il lui passe tous ses caprices ce qui l’entraîne ne pas être maître de son propre argent, il faut le mettre sous tutelle.
Il n'en reste pas moins que, légalement, il est en droit de donner son congé comme indiqué dans mon petit topo...
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Merci beaucoup de vos réponses et d avoir pris le temps de m expliquer comme vous l avez fait j espere qu on va pouvoir le sortir de là.....bonne soirée à vous merci encore bon week-end
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djivi38
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11 déc. 2020 à 23:28
Bon courage.
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