Pb construction voisins
Svenska60
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 déc. 2020 à 11:12
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 déc. 2020 à 11:12
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3 réponses
BmV
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11 déc. 2020 à 11:12
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" où puis je trouver le permis de construire " : à la mairie.
Josh Randall
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11 déc. 2020 à 07:24
11 déc. 2020 à 07:24
Bonjour
Pour ce qui est du voisin de gauche, demandez une copie du permis de construire pour vérifier si ce qui a été construit correspond bien à ce qui a été autorisé. Peut-être a-t-il eu l'autorisation de faire cet étage. Peut-être pas. Il faut vous en assurer.
Et contacter la mairie s'il y a infraction.
Pour le voisin de droite, vous agirez en fonction de là où se trouve cet arbre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
https://www.inc-conso.fr/content/logement/les-arbres-plantes-chez-votre-voisin-sont-trop-hauts-et-trop-proches-de-votre-terrain
Pour ce qui est du voisin de gauche, demandez une copie du permis de construire pour vérifier si ce qui a été construit correspond bien à ce qui a été autorisé. Peut-être a-t-il eu l'autorisation de faire cet étage. Peut-être pas. Il faut vous en assurer.
Et contacter la mairie s'il y a infraction.
Pour le voisin de droite, vous agirez en fonction de là où se trouve cet arbre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
https://www.inc-conso.fr/content/logement/les-arbres-plantes-chez-votre-voisin-sont-trop-hauts-et-trop-proches-de-votre-terrain