Conduite sous stupéfiant + permis non prorogée

Question

Bonjour, 
Il y a un mois je me fait contrôler par la gendarmerie avec un permis non prorogé j avais oublié de repasser ma visite medicale en juillet de ce fait il me test et je suis positif au cannabis par contre la semaine d apres il m appele pour que je récupère ma voiture qui n as pas de contrôle technique sans qu il vérifie plus que ça. Ma question est la suivante : est ce que le fait de me laisser partir avec la voiture sans contrôle technique ( c est un collègue de travail qui l as conduit ) constitue t il un vice de procédure ?

gegedu14 · Accepted Answer

Il vous a dit de la récupérer pas de la faire rouler sur la voie publique. Il aurait fallu la mettre sur un plateau. Vous avez eu de la chance de ne pas vous être fait arrêter pour conduite sans contrôle technique.

dna.factory · Answer

Vous mélangez des choses qui n'ont rien à voir.
Effectivement, ils auraient du vous donner une amende de plus pour contrôle technique non à jour. Ils ne l'ont pas fait. Soit parce qu'ils n'ont pas vu, soit parce qu'ils ont voulu être sympa et ne pas en rajouter (je pense pour le premier).

Mais qu'ils ne l'aient pas fait n'est pas plus un vice de procédure que le fait que le commissaire a mis ses chaussettes à l'envers.
Ca n'a aucun rapport avec votre infraction, et faudrait vraiment être pas très malin pour essayer d'utiliser cet argument.
Parce que vous réalisez bien que si vous essayez d'utiliser cet argument, ils vont vous mettre la contravention à ce sujet en plus de vous rire au nez sur votre 'vice de procédure'.

Conduite sous stupéfiant + permis non prorogée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters