Prime à la conversion pour étudiant en CDD

killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 12:19
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 déc. 2020 à 17:49
Bonjour, je suis actuellement étudiant et je travaille en tant que AED pour un contrat de 3 ans, je vis encore chez mes parents qui habitent à plus de 100km de mon lieu de travail.
Je pense donc être éligible à la prime gros rouleur qui demande de faire plus de 60km par jour pour aller au travail, et donc peut le prouver grâce à mon contrat de travail.
Or le problème est l'avis d'imposition, étant donné que c'est la première année où je travaille, je n'ai pas d'avis d'imposition à mon nom de 2019.
Donc dois-je faire une demande d'avis d'imposition à mon nom, qui sera donc nulle, ou bien celle de mes parents convient ( car le RFR mes parents est inférieur à 13 489€ par part pour toucher la prime ) ?
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
8 déc. 2020 à 16:40
bonjour,

voir ce lien https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html#menu8
extrait :
<< Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Afin de justifier de votre situation fiscale, vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom de l'année précédente.>>

cdt.
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killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020
8 déc. 2020 à 18:53
Merci, justement je suis encore rattaché fiscalement à mes parents, mes revenus sont donc déclarés sur mes parents, puis-je demander aux impots un avis d'imposition à mon nom de 2019 ( revenus 2018 du coup ) alors qu'en 2018 je n'avais pas encore 18 ans et donc logiquement pas de revenus ?

cordialement,
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020
8 déc. 2020 à 20:15
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killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020 > djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
9 déc. 2020 à 09:05
oui je l'ai déjà faite, j'ai le droit à 1 500 ou à 3 000 si je justifie que je suis un gros rouleur, sauf que pour le justifier il me faut un avis d'imposition, ma question est donc, cet avis doit-il être à mon nom ( sachant que je n'en ai jamais eu ) ou sur celui de mes parents cela fonctionne ? Que ce soit pour justifier le RFR ou justifier le gros rouleur. Comme je l'ai dit sur l'avis d'imposition de 2019 j'étais considéré comme enfant sur l'avis de mes parents
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020
Modifié le 9 déc. 2020 à 12:37
J'ai épluché encore une fois le Net et particulièrement le lien donné post 1 et je trouve partout que pour un achat en 2020 par une personne "A", l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 doit être au nom de "A" :
or, mineur en 2018, vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2018, vous ne pouvez donc pas avoir un avis d'imposition à votre propre nom pour cette année-là.

https://www.60millions-mag.com/forum/automobile/prime-a-la-conversion-t53791.html
Post de J.JACQUES49 » 11 Mars 2018, 00:41 (mais ça date de 2 ans...) :
<< NB: le service des impôts me dit : Dès lors qu'il à demandé le rattachement à votre foyer fiscal, il n'est pas imposé en son propre nom mais au nom du foyer fiscal de ses parents. >>


CEPENDANT, j'ai trouvé ce lien https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

<< Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. (...) >>


Peut-être vous devriez vous déplacer à votre centre des impôts (ou à celui de vos parents ?) et exposer votre cas... et surtout demander confirmation du texte du lien .gouv.fr juste ci-dessus.
J'ai lu des textes de nombreuses personnes qui croyaient être éligibles et qui finalement ne l'étaient pas, mais leur commande passée ils ont dû se résigner à faire un emprunt...

cdt.
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killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020 > djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
9 déc. 2020 à 12:50
En effet les textes sont contradictoires, c'est vrai que le forum du premier lien me fait peur, ils se sont tous fait avoir, peut-être que depuis 2018 ça a changé .. En tout cas merci beaucoup de votre aide, je vais voir ça à mon centre des impôts
cdt
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killian10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2020
16 déc. 2020 à 17:18
Je viens d'aller au centre des impôts, apparemment ils ne connaissent pas du tout la prime à la conversion, mais par rapport à l'avis d'imposition, comme je suis rattaché fiscalement à mes parents et comme j'étais mineur sur l'avis d'imposition de l'année dernière, je peux envoyer l'avis de mes parents avec en plus une déclaration d'impôts où apparaît mon nom.
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
16 déc. 2020 à 17:49
Merci de votre retour.
Espérons que ça va marcher...

cdt.
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