Prime à la conversion pour étudiant en CDD

killian10 Messages postés 5 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis actuellement étudiant et je travaille en tant que AED pour un contrat de 3 ans, je vis encore chez mes parents qui habitent à plus de 100km de mon lieu de travail.
Je pense donc être éligible à la prime gros rouleur qui demande de faire plus de 60km par jour pour aller au travail, et donc peut le prouver grâce à mon contrat de travail.
Or le problème est l'avis d'imposition, étant donné que c'est la première année où je travaille, je n'ai pas d'avis d'imposition à mon nom de 2019.
Donc dois-je faire une demande d'avis d'imposition à mon nom, qui sera donc nulle, ou bien celle de mes parents convient ( car le RFR mes parents est inférieur à 13 489€ par part pour toucher la prime ) ?
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2 réponses

djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

voir ce lien https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html#menu8
extrait :
<< Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Afin de justifier de votre situation fiscale, vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom de l'année précédente.>>

cdt.
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killian10 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci, justement je suis encore rattaché fiscalement à mes parents, mes revenus sont donc déclarés sur mes parents, puis-je demander aux impots un avis d'imposition à mon nom de 2019 ( revenus 2018 du coup ) alors qu'en 2018 je n'avais pas encore 18 ans et donc logiquement pas de revenus ?

cordialement,
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > killian10 Messages postés 5 Statut Membre
 
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killian10 Messages postés 5 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui je l'ai déjà faite, j'ai le droit à 1 500 ou à 3 000 si je justifie que je suis un gros rouleur, sauf que pour le justifier il me faut un avis d'imposition, ma question est donc, cet avis doit-il être à mon nom ( sachant que je n'en ai jamais eu ) ou sur celui de mes parents cela fonctionne ? Que ce soit pour justifier le RFR ou justifier le gros rouleur. Comme je l'ai dit sur l'avis d'imposition de 2019 j'étais considéré comme enfant sur l'avis de mes parents
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > killian10 Messages postés 5 Statut Membre
 
J'ai épluché encore une fois le Net et particulièrement le lien donné post 1 et je trouve partout que pour un achat en 2020 par une personne "A", l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 doit être au nom de "A" :
or, mineur en 2018, vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2018, vous ne pouvez donc pas avoir un avis d'imposition à votre propre nom pour cette année-là.

https://www.60millions-mag.com/forum/automobile/prime-a-la-conversion-t53791.html
Post de J.JACQUES49 » 11 Mars 2018, 00:41 (mais ça date de 2 ans...) :
<< NB: le service des impôts me dit : Dès lors qu'il à demandé le rattachement à votre foyer fiscal, il n'est pas imposé en son propre nom mais au nom du foyer fiscal de ses parents. >>


CEPENDANT, j'ai trouvé ce lien https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

<< Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. (...) >>


Peut-être vous devriez vous déplacer à votre centre des impôts (ou à celui de vos parents ?) et exposer votre cas... et surtout demander confirmation du texte du lien .gouv.fr juste ci-dessus.
J'ai lu des textes de nombreuses personnes qui croyaient être éligibles et qui finalement ne l'étaient pas, mais leur commande passée ils ont dû se résigner à faire un emprunt...

cdt.
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killian10 Messages postés 5 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
En effet les textes sont contradictoires, c'est vrai que le forum du premier lien me fait peur, ils se sont tous fait avoir, peut-être que depuis 2018 ça a changé .. En tout cas merci beaucoup de votre aide, je vais voir ça à mon centre des impôts
cdt
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killian10 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je viens d'aller au centre des impôts, apparemment ils ne connaissent pas du tout la prime à la conversion, mais par rapport à l'avis d'imposition, comme je suis rattaché fiscalement à mes parents et comme j'étais mineur sur l'avis d'imposition de l'année dernière, je peux envoyer l'avis de mes parents avec en plus une déclaration d'impôts où apparaît mon nom.
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
Merci de votre retour.
Espérons que ça va marcher...

cdt.
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