Arret de prelevement de pension alimentaire sur salaire
jeff83
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je fais l'objet d'un prélèvement de pension alimentaire sur salaire, je désirerai savoir qu'elles sont les démarches a effectuer pour faire cesser le prélèvement pour un de mes enfants qui est majeur et travaille depuis plus de un an.
Les sommes perçues indument par la mère me seront elles reversées ?
je n'ai pas le nom du cabinet d'huissier qui a effectué la saisie
Merci
Je fais l'objet d'un prélèvement de pension alimentaire sur salaire, je désirerai savoir qu'elles sont les démarches a effectuer pour faire cesser le prélèvement pour un de mes enfants qui est majeur et travaille depuis plus de un an.
Les sommes perçues indument par la mère me seront elles reversées ?
je n'ai pas le nom du cabinet d'huissier qui a effectué la saisie
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous devez faire une requête de réduction ou surpression de la pension devant le JAF.
Vous pouvez demander la rétroactivité et remboursement. Mais c'est très rarement accordé, ou au mieux à la date de la requête.
L'huissier à forcément du vous avertir de la mise en place de la saisie sur salaire.
Et au pire, votre employeur doit bien savoir quel huissier à demander la saisie.