A voir également:
- Arrêt de travail et congés
- Micro au travail legal - Guide
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Prolongation arrêt de travail 1 semaine avant la fin du précédent ✓ - Forum arrêt maladie
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable - Forum CDI
- Annuler un arret de travail ✓ - Forum CDD
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
6000
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
2 327
8 déc. 2020 à 14:40
8 déc. 2020 à 14:40
S' agissant d'un contrat de droit public, à consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
N' hésitez pas à contacter votre RH.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
N' hésitez pas à contacter votre RH.
Cdt
nenuphar.
Messages postés
6000
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
2 327
8 déc. 2020 à 14:35
8 déc. 2020 à 14:35
Bonjour,
Pouvez vous préciser si c'est un contrat de droit privé ou droit public (agent non titulaire) ?
Cdt
Pouvez vous préciser si c'est un contrat de droit privé ou droit public (agent non titulaire) ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2020 à 14:46
Bien cordialement
8 déc. 2020 à 14:47
Bonne journée
8 déc. 2020 à 14:58
Et bonne journée à vous aussi