A voir également:
- Arrêt de travail et congés
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable - Forum salariés
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arrêt de travail avant week-end - Forum CDI
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
5862
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
2 155
8 déc. 2020 à 14:40
8 déc. 2020 à 14:40
S' agissant d'un contrat de droit public, à consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
N' hésitez pas à contacter votre RH.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
N' hésitez pas à contacter votre RH.
Cdt
nenuphar.
Messages postés
5862
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
2 155
8 déc. 2020 à 14:35
8 déc. 2020 à 14:35
Bonjour,
Pouvez vous préciser si c'est un contrat de droit privé ou droit public (agent non titulaire) ?
Cdt
Pouvez vous préciser si c'est un contrat de droit privé ou droit public (agent non titulaire) ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2020 à 14:46
Bien cordialement
8 déc. 2020 à 14:47
Bonne journée
8 déc. 2020 à 14:58
Et bonne journée à vous aussi