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J'ai été déclarer non consolidé par l'expert du tribunal

Koko - 8 déc. 2020 à 12:31
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 déc. 2020 à 22:30
Bonjour, j'ai été consolidé à la date du 6 juin 2019 j'ai contesté cette décision du médecin-conseil le 24 novembre 2020 je suis passé devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale le médecin expert m'a déclarer non consolidé à la date du 6 juin 2019 mais voilà entre le 6 juin 2019 le 10 octobre 2019 je me suis inscrit à pôle emploi et ma question est la suivante est-ce que la CPAMva me faire une régularisation aussi pour cette période où je ne suis pas en arrêt maladie Merci à vous bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
Modifié le 8 déc. 2020 à 14:46
Bonjour,

Si vous évoquez les ijjs, votre caisse ne régularisera pas sur une période où votre médecin prescripteur n'avait pas établi d'arrêt de travail et donc période où vous n'avez pas transmis d' arrêt à votre caisse.

Cdt
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Koko
Modifié le 8 déc. 2020 à 14:49
Bonjour merci pour votre réponse rapide mais je ne comprends pas trop ce fonctionnement sachant que c'est la sécurité sociale qui m'a consolider et que mon état n'était pas consolidé et donc ce sont eux qui ont fait l'erreur de me consolider est-ce que je peux demander à mon médecin de me faire un arrêt de travail en date du 6 juin 2019 au 10 octobre 2019 merci
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Xler42 > Koko
8 déc. 2020 à 14:56
Bonjour

Oui c'est à votre médecin de régulariser.

Bonne journée
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Koko > Xler42
8 déc. 2020 à 14:57
Merci pour votre réponse bonne journée à vous
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155 > Koko
Modifié le 8 déc. 2020 à 15:00
Sauf erreur, si votre médecin prescripteur jugeait que votre état de santé justifiait un arrêt sur cette période, il devait vous le prescrire.
La caisse ne l'aurait pas indemnisé si le médecin conseil estimait votre arrêt injustifié. Vous auriez eu une notification de refus de prise en charge des ijss que vous auriez pu contester.
Votre médecin ne peut pas vous prescrire un arrêt sur la période concernée rétroactivement.
N' hésitez pas à contacter votre caisse pour avoir confirmation.
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Koko > nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
8 déc. 2020 à 15:01
Merci à vous bonne journée
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