J'ai été déclarer non consolidé par l'expert du tribunal
Koko
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai été consolidé à la date du 6 juin 2019 j'ai contesté cette décision du médecin-conseil le 24 novembre 2020 je suis passé devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale le médecin expert m'a déclarer non consolidé à la date du 6 juin 2019 mais voilà entre le 6 juin 2019 le 10 octobre 2019 je me suis inscrit à pôle emploi et ma question est la suivante est-ce que la CPAMva me faire une régularisation aussi pour cette période où je ne suis pas en arrêt maladie Merci à vous bonne journée
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Oui c'est à votre médecin de régulariser.
Bonne journée
La caisse ne l'aurait pas indemnisé si le médecin conseil estimait votre arrêt injustifié. Vous auriez eu une notification de refus de prise en charge des ijss que vous auriez pu contester.
Votre médecin ne peut pas vous prescrire un arrêt sur la période concernée rétroactivement.
N' hésitez pas à contacter votre caisse pour avoir confirmation.