J'ai été déclarer non consolidé par l'expert du tribunal

Koko - 8 déc. 2020 à 12:31
nenuphar.
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- 8 déc. 2020 à 22:30
Bonjour, j'ai été consolidé à la date du 6 juin 2019 j'ai contesté cette décision du médecin-conseil le 24 novembre 2020 je suis passé devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale le médecin expert m'a déclarer non consolidé à la date du 6 juin 2019 mais voilà entre le 6 juin 2019 le 10 octobre 2019 je me suis inscrit à pôle emploi et ma question est la suivante est-ce que la CPAMva me faire une régularisation aussi pour cette période où je ne suis pas en arrêt maladie Merci à vous bonne journée

1 réponse

nenuphar.
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Modifié le 8 déc. 2020 à 14:46
Bonjour,

Si vous évoquez les ijjs, votre caisse ne régularisera pas sur une période où votre médecin prescripteur n'avait pas établi d'arrêt de travail et donc période où vous n'avez pas transmis d' arrêt à votre caisse.

Cdt
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Bonjour merci pour votre réponse rapide mais je ne comprends pas trop ce fonctionnement sachant que c'est la sécurité sociale qui m'a consolider et que mon état n'était pas consolidé et donc ce sont eux qui ont fait l'erreur de me consolider est-ce que je peux demander à mon médecin de me faire un arrêt de travail en date du 6 juin 2019 au 10 octobre 2019 merci
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Xler42 > Koko
8 déc. 2020 à 14:56
Bonjour

Oui c'est à votre médecin de régulariser.

Bonne journée
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Koko > Xler42
8 déc. 2020 à 14:57
Merci pour votre réponse bonne journée à vous
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nenuphar.
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1 394 > Xler42
Modifié le 8 déc. 2020 à 15:09
Bonjour Xler42,

Donc Koko n' était pas ou plus en arrêt du 6 juin 2019 au 10 octobre 2019 et son médecin peut lui prescrire un arrêt rétroactivement du fait que l'expert s'est prononcé sur la non consolidation au 6 juin 2019 ?
Merci pour votre retour car du coup je m'excuserai de ma réponse auprès de Koko et cela me permettra de ne pas refaire la même erreur.

Bien cordialement
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Xler42 > nenuphar.
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8 déc. 2020 à 21:59
Bonsoir nénuphar

Bien entendu, je parle de régulariser en AT, l'arrêt de travail qui aurait été prescrit en régime maladie du fait de la consolidation. En aucun cas il s'agit de prescrire rétroactivement un arrêt de travail
En consolidant L'AT, le médecin conseil ne s'est absolument pas positionné sur l'aptitude ou non à un travail quelconque.

Bonne soirée
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