J'ai été déclarer non consolidé par l'expert du tribunal

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26 janvier 2021
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Bonjour, j'ai été consolidé à la date du 6 juin 2019 j'ai contesté cette décision du médecin-conseil le 24 novembre 2020 je suis passé devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale le médecin expert m'a déclarer non consolidé à la date du 6 juin 2019 mais voilà entre le 6 juin 2019 le 10 octobre 2019 je me suis inscrit à pôle emploi et ma question est la suivante est-ce que la CPAMva me faire une régularisation aussi pour cette période où je ne suis pas en arrêt maladie Merci à vous bonne journée

1 réponse

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26 janvier 2021
632
Bonjour,

Si vous évoquez les ijjs, votre caisse ne régularisera pas sur une période où votre médecin prescripteur n'avait pas établi d'arrêt de travail et donc période où vous n'avez pas transmis d' arrêt à votre caisse.

Cdt
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26 janvier 2021
632 > Xler42
Bonjour Xler42,

Donc Koko n' était pas ou plus en arrêt du 6 juin 2019 au 10 octobre 2019 et son médecin peut lui prescrire un arrêt rétroactivement du fait que l'expert s'est prononcé sur la non consolidation au 6 juin 2019 ?
Merci pour votre retour car du coup je m'excuserai de ma réponse auprès de Koko et cela me permettra de ne pas refaire la même erreur.

Bien cordialement
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26 janvier 2021

Bonsoir nénuphar

Bien entendu, je parle de régulariser en AT, l'arrêt de travail qui aurait été prescrit en régime maladie du fait de la consolidation. En aucun cas il s'agit de prescrire rétroactivement un arrêt de travail
En consolidant L'AT, le médecin conseil ne s'est absolument pas positionné sur l'aptitude ou non à un travail quelconque.

Bonne soirée
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26 janvier 2021
632 > Xler42
Merci beaucoup pour votre précision et cela confirme ma position.

Bonne soirée et si je peux me permettre Bonnes fêtes de fin d'année (autant que se peut !)

Cdt
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26 janvier 2021
632 > Koko
Sauf erreur, si votre médecin prescripteur jugeait que votre état de santé justifiait un arrêt sur cette période, il devait vous le prescrire.
La caisse ne l'aurait pas indemnisé si le médecin conseil estimait votre arrêt injustifié. Vous auriez eu une notification de refus de prise en charge des ijss que vous auriez pu contester.
Votre médecin ne peut pas vous prescrire un arrêt sur la période concernée rétroactivement.
N' hésitez pas à contacter votre caisse pour avoir confirmation.
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26 janvier 2021

Merci à vous bonne journée
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