Fraude aux impôts de ma belle-mère, son fils en pâtit

Dui7889 - Modifié le 7 déc. 2020 à 07:16
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 8 déc. 2020 à 13:50
Bonjour,

Nous sommes dans une situation très compliquée avec mon copain et je suis révoltée par ma belle-mère qui n'a pensé qu'à sa gueule et pas à l'avenir de son fils.
En fait, elle fraude aux impôts. Elle a un très bon salaire mais ne paie aucun impôts, pourtant elle n'a aucune personne à sa charge. Elle invente que ses deux enfants vivent chez elle, et qu'elle leur donne à chacun des milliers d'euros de pensions alimentaires par an. Quel mensonge, elle ne leur passe même pas 1€ par mois.

Le problème, c'est que son fils (mon copain) et moi avons la vingtaine, nous débutons notre vie, nous sommes étudiants, lui sera diplômé l'année prochaine, et à cause d'elle, nous n'avons plus droit à l'APL dès janvier 2021 (car la caf estime qu'avec nos deux jobs étudiants, la grosse pension versée par sa mère est de trop).
Ca me révolte, et elle s'en fiche. Lui aussi, il ne s'affirme même pas, il ne lui demande même pas d'au moins nous donner une aide au logement elle-même (sachant que c'est rien comparée à sa fraude...).

Et moi au milieu je suis la mauvaise belle-fille, elle a même essayé de présenter une autre fille à mon copain...

Je suis dégoûtée, elle met en péril nos études et nos projets et accuse le gouvernement d'être des radins. Mais c'est évident qu'avec une telle aide d'un parent ils ne donnent rien.

En plus, je ne peux rien faire, mon copain ne sera jamais d'accord pour la dénoncer en fournissant tous ses relevés bancaires pour preuves.

Moi je ne peux rien faire, on ne me croit pas, on pense que c'est moi qui veux frauder, c'est si injuste ! Je bosse dur pour mes études, je préparais un concours et elle est en train de tout gâcher.

L'APL nous reduisait notre loyer de 40%, c'était une aide énorme qui nous permettait de souffler un peu, de se passer de job la nuit, de dormir pour prendre des forces pour les cours et elle fout tout en l'air... Alors que dans la réalité des choses on y a bien droit, c'est la loi.

Comment faire ?

Merci d'avance.

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 054
7 déc. 2020 à 07:30
Bonjour,

Vous avez personnellement le choix d'aller vivre ailleurs le temps que votre copain pense à vous et fasse les démarches pour dénoncer preuves à l'appui les mensonges de sa mère

Soit vous arrivez à le convaincre avant d'en arriver là. C'est à lui de faire la démarche auprès du fisc et de la caf de prouver qu'il ne reçoit pas cette pension. Même si sa mère en subit les conséquences.
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Merci
Je sais que je peux aller vivre seule mais j'aimerais quand même que les choses s'arrangent pour pouvoir continuer à vivre avec lui.
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Bonjour.

Faire vos 2 déclarations respectives à la CAF (correspondant à votre situation réelle).
De même pour vos déclarations fiscales de revenus pour vos 2 avis d'imposition.

Vous-même et votre copain, êtes-vous rattachés au foyer fiscal de vos parents ?
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Moi non j'ai ma propre déclaration. Pour lui, sa mère invente qu'il vit encore chez elle et qu'elle finance l'intégralité de ses études, en lui donnant en plus une pension alimentaire de plusieurs centaines d'euros par mois. Ce qui est entièrement faux. Est-ce que s'il fait sa propre déclaration, le fisc tombera sur cette fameuse pension et lui demendera de la déclarer ?

Merci
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gitane2229 > Dui7889
8 déc. 2020 à 12:43
Bonjour.

Que votre copain fasse sa déclaration fiscale de revenus en fonction de sa situation réelle, tant au niveau du logement que de ses revenus.
S'il perçoit une aide de sa mère, elle doit être indiquée dans "pension perçue". Parallèlement sa mère pourra déduire cette aide financière au titre de pensions versées.
Dans ce schéma, la mère ne bénéficie pas d'une 1/2 part fiscale supplémentaire.

Un des critères de l'aide au logement est le montant de ressources des allocataires.
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
Modifié le 8 déc. 2020 à 14:03
Bonjour,

selon vos propos, votre copain n'a jamais fait de propre déclaration de revenus, donc sa mère a pu le rattacher à son foyer fiscal mais dans ce cas, comme le signale gitane2229, elle (la mère de votre copain) ne peut pas déduire de pension alimentaire. C'est soit un rattachement (mais c'est le jeune qui décide et non le parent) avec une demi-part supplémentaire soit une déduction de pension alimentaire.

Donc voyez déjà avec votre compagnon ce qu'il en est.

"En plus, je ne peux rien faire, mon copain ne sera jamais d'accord pour la dénoncer en fournissant tous ses relevés bancaires pour preuves."

donc comme vous dites, vous êtes bloquée, à vous soit d'accepter la situation, soit d'en tirer les conséquences.



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