Revision loyer
Eleven39100
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaite connaître les modalités pour augmenter le loyer à mon locataire.
En principe le loyer devait être révisé automatiquement tous les ans,à la date anniversaire. Date du bail 27 octobre 2016.
Est il possible d appliquer la formule suivante.
Loyer bail 460€ /Irl 3t2016 * 3t2020. Ou suis je obligé d appliquer celui de 3t 2019 à la place du 3t 2016.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Patrice Jacquet
Je souhaite connaître les modalités pour augmenter le loyer à mon locataire.
En principe le loyer devait être révisé automatiquement tous les ans,à la date anniversaire. Date du bail 27 octobre 2016.
Est il possible d appliquer la formule suivante.
Loyer bail 460€ /Irl 3t2016 * 3t2020. Ou suis je obligé d appliquer celui de 3t 2019 à la place du 3t 2016.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Patrice Jacquet
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2 réponses
bonjour,
si une révision annuelle de loyer a bien été mentionnée sur le contrat de location lors de sa signature, la révision annuelle est possible, mais il n'y a pas de rétroactivité possible.
Je suppose que 460 € c'est le montant du loyer hors provisions de charges (charges au réel), oui ?
Si les charges sont au forfait, inclure le forfait au montant du loyer pour calculer la révision.
La formule sera donc :
460 € /indice 3° T 2019 x indice 3° T 2020
ET ne sera à appliquer QUE à partir de la date d'envoi de votre demande (ou à une date postérieure que vous pouvez choisir).
460 € / 129,99 x 130,59 = 462,12 € (à partir de janvier 2021)
Supposons que votre envoi soit le 10/12 :
mois de décembre = 461,51 €
- du 1° au 09 : 460 € / 31 jours x 9 = 133,548 € -> 133,55 €
- du 10/12 au 31 : 462,12 € / 31 x 22 = 327,956 € -> 327,96 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
cdt.
si une révision annuelle de loyer a bien été mentionnée sur le contrat de location lors de sa signature, la révision annuelle est possible, mais il n'y a pas de rétroactivité possible.
Je suppose que 460 € c'est le montant du loyer hors provisions de charges (charges au réel), oui ?
Si les charges sont au forfait, inclure le forfait au montant du loyer pour calculer la révision.
La formule sera donc :
460 € /indice 3° T 2019 x indice 3° T 2020
ET ne sera à appliquer QUE à partir de la date d'envoi de votre demande (ou à une date postérieure que vous pouvez choisir).
460 € / 129,99 x 130,59 = 462,12 € (à partir de janvier 2021)
Supposons que votre envoi soit le 10/12 :
mois de décembre = 461,51 €
- du 1° au 09 : 460 € / 31 jours x 9 = 133,548 € -> 133,55 €
- du 10/12 au 31 : 462,12 € / 31 x 22 = 327,956 € -> 327,96 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
cdt.
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