Start-up : licenciement abusif pour "insuffisance professionnelle"

pbswick - 6 déc. 2020 à 16:05
jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 déc. 2020 à 16:41
Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai quitté un grand groupe avec une position confortable pour "prendre la tête" du service marketing d'une start-up. C'est la fondatrice qui vient me débaucher : je suis alors le premier employé et je n'ai alors personne dans mon équipe : nous sommes seulement 2 avec la fondatrice et l'avenir est plus qu'incertain puisque nous cherchons à faire une levée de fonds afin de survivre quelques mois de plus. Nous travaillons de façon acharnée et c'est une réussite.
Deux ans plus tard : 2 levées de fonds ont été faites (+ de 10M€), j'ai acquéri des parts (sous forme de bons) dans l'entreprise, nous sommes environ 40 et j'ai 6 personnes dans mon service.
Vendredi, la fondatrice (qui est aussi ma manager directe) me convoque en fin de journée et m'annonce qu'elle aimerait mettre fin à mon contrat soit sous la forme d'une rupture conventionnelle ou bien d'un licenciement qui aurait pour motif "Insuffisance Professionnelle" -
Quelques précisions :
- Aucun avertissement ne m'a été fait au préalable
- Les retours sur mon travail ont toujours été positifs jusqu'à maintenant
- Les faits reprochés ne sont pas légitimes
La fondatrice me re convoque demain 9h pour un entretien préalable en vue d'un licenciement en laissant ouverte la discussion pour une rupture conventionnelle (d'après ce que j'ai compris) -
La situation est totalement abusive selon moi : l'entreprise a levé plusieurs millions d'euros il y a quelque mois, j'ai contribué au succès de l'entreprise en ayant fait le plus dur, et j'ai l'impression que la fondatrice joue la carte de la vitesse pour me mettre la pression. Je lui ai demandé de mettre à l'écrit sa demande de vendredi mais elle m'a répondu qu'elle préférait qu'on en parle au plus vite, c'est à dire demain à 9h.
J'aimerais me diriger vers une rupture conventionnelle en leur demandant une somme conséquente en compensation (d'autant plus vu le contexte économique). Dans le cas inverse, je pense aux prudhommes car je ne vois pas comment je pourrais perdre face à cette situation. En attendant d'ici demain 9h je n'ai pas le temps de m'entourer d'un avocat, alors tous vos conseils sur ma situation sont les bienvenus... Merci !

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
6 déc. 2020 à 16:29
Vous oubliez une chose les indemnités supra légales recule votre indemnisation pole emploi d'autant
C'est intéressant uniquement si vous êtes sur de retrouver un travail très rapidement
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jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 882
6 déc. 2020 à 16:41
Bonjour,

Déjà la convocation pour demain ne respecte pas les formes d'un entretien préalable à licenciement. La convocation doit faite par écrit, LRAR ou signée à la remise en main propre, avec un délai de 5 jours ouvrables avant l'entretien, plus des mentions obligatoires. Il ne faut pas nécessairement le préciser à votre interlocutrice ;-)

Se diriger vers les prud'hommes n'est peut être pas le choix le plus judicieux. L'indemnité pour licenciement abusif est de 3 mois de salaire pour plus de 2 ans d'ancienneté. Après un procédure qui peut être longue, 2, 3 ou 4 ans.

Donc licenciement accepté par vous, ou rupture conventionnelle. Les 2 avec indemnité, à évaluer par vous à hauteur de ce que vous avez apporté à la création et lancement de l'entreprise. Il est par ailleurs judicieux d'envisager la cession de vos parts au prix fort, ou aussi de les mettre dans la balance pour l'indemnité.

Cdlt
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