accident du travail - 13eme mois - convention collective banque

Question

Bonjour à tous, 

J'ai eu un accident du travail cette année et mon entreprise dépend de la convention collective de la banque.
Je viens de constater que mon 13eme mois (versé en novembre) a été proratisé.
Est-ce normal?

Je vous remercie pour votre aide,
Bonne fin de semaine à vous.
manew

nenuphar. · Answer

Bonjour,

A consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005801232/?idConteneur=KALICONT000005635780
extrait : La treizième mensualité, calculée pro rata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf dispositions différentes d'entreprise.

Sauf erreur il s'agirait donc d'un versement lié au temps de présence et non au temps de travail effectif. 

Rapprochez vous de vos représentants du personnel pour connaître les modalités de versement de cette treizième mensualité au sein de votre entreprise. 

Cdt

manew · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour,
Je vais me renseigner.

Bon week-end,
Manew

Accident du travail - 13eme mois - convention collective banque

2 réponses

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