Accident du travail - 13eme mois - convention collective banque
manew
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manew Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 - 11 déc. 2020 à 14:29
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nenuphar.
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5 déc. 2020 à 11:06
5 déc. 2020 à 11:06
Bonjour,
A consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005801232/?idConteneur=KALICONT000005635780
extrait : La treizième mensualité, calculée pro rata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf dispositions différentes d'entreprise.
Sauf erreur il s'agirait donc d'un versement lié au temps de présence et non au temps de travail effectif.
Rapprochez vous de vos représentants du personnel pour connaître les modalités de versement de cette treizième mensualité au sein de votre entreprise.
Cdt
A consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005801232/?idConteneur=KALICONT000005635780
extrait : La treizième mensualité, calculée pro rata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf dispositions différentes d'entreprise.
Sauf erreur il s'agirait donc d'un versement lié au temps de présence et non au temps de travail effectif.
Rapprochez vous de vos représentants du personnel pour connaître les modalités de versement de cette treizième mensualité au sein de votre entreprise.
Cdt
manew
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11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 14:29
11 déc. 2020 à 14:29
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Je vais me renseigner.
Bon week-end,
Manew
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Bon week-end,
Manew